Rubrique > énergie et carburants
Titre > Utilisation du chèque-énergie dans les EHPAD
M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation du chèque-énergie dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le « chèque-énergie » prévu par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, et qui se substitue aux tarifs sociaux de l'énergie, a été généralisé à compter du 1er janvier 2018, après deux années d'expérimentation. Il touche environ 3,7 millions de bénéficiaires en situation de précarité énergétique. Ce chèque-énergie est une réelle aide apportée aux ménages à faibles revenus puisqu'il permet d'alléger sensiblement les frais d'énergie qui constituent une dépense non négligeable dans les charges liées au logement. Néanmoins, il apparaît que dans des cas spécifiques, les bénéficiaires du chèque-énergie ne soient pas en mesure de l'utiliser car ils ne sont pas logés dans un logement-foyer dit conventionné, comme c'est le cas de certains EHPAD. Dès lors, ils ne peuvent pas utiliser leur chèque-énergie en le remettant au gestionnaire de la maison de retraite qui ne peut alors pas encaisser ce titre spécial de paiement. M. le député recommande donc d'envisager un assouplissement des règles d'utilisation du chèque énergie pour ces cas bien spécifiques, afin que tous les EHPAD puissent être conventionnés. Il l'interroge sur les dispositions qui pourraient être mises en œuvre pour permettre à ces bénéficiaires de profiter de l'aide offerte par le chèque énergie.