Réponse publiée le 17 mars 2020

La circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré précise les conditions de la préparation de la rentrée dans le premier degré public. Dans le cadre de l'élaboration d'une carte scolaire, les décisions d'ouvertures ou de fermetures de classes s'appuient sur des éléments d'appréciation portant notamment sur l'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité. Ces décisions font l'objet d'échanges entre tous les acteurs concernés. Elles s'appuient sur une vision prospective de l'école tenant compte des évolutions passées. Les mesures de carte scolaire se traduisent par des ouvertures et des fermetures de classes qui ont un impact sur l'affectation des personnels enseignants. S'agissant des classes bilingues en français et en breton, une attention toute particulière est apportée à la détermination des effectifs, afin de prendre en compte la spécificité de l'enseignement du breton nécessitant l'affectation d'un enseignant dûment habilité. Aussi, les ouvertures ou les fermetures de classe se font au regard de l'évolution des effectifs constatés à la rentrée, avec un traitement différencié pour les effectifs relevant du bilinguisme breton.