Réponse publiée le 17 mars 2020

Pour répondre aux enjeux de santé publique et d'éducation du futur citoyen, la promotion de la santé se déploie à l'école, de la maternelle au lycée en application de l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions d'éducation à la santé, de prévention et de protection dont des visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions favorisent leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.  À l'échelle nationale, une convention cadre de partenariat entre les ministères chargés de l'éducation nationale, des solidarités et de la santé, signée en novembre 2016, définit le programme commun d'actions au niveau national comme régional. Ce partenariat doit permettre de répondre aux besoins locaux dans une approche globale des questions de santé portant sur les dimensions éducatives, sociales et sanitaires, y compris pour les jeunes porteurs de maladies chroniques, en situation de handicap ou les plus vulnérables sur le plan social. Dans le plan national de santé publique (PNSP), outil opérationnel de la stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022, il est prévu trois mesures phares relatives à la promotion de la santé à l'école : - l'école promotrice de santé : Il s'agit d'une démarche visant à développer des écoles, collèges et lycées promoteurs de santé, intégrant systématiquement un plan pour la santé et le bien-être des élèves et des personnels afin de favoriser un environnement bienveillant, un climat de confiance et de réussite et de développer les compétences psychosociales de chacun lui permettant de faire des choix éclairés en matière de santé et d'avoir confiance en sa capacité à réussir et à progresser. - les ambassadeurs-élèves de prévention : Dans le cadre de l'école promotrice de santé et dans le but de favoriser l'implication citoyenne des élèves, les ambassadeurs-élèves de prévention partagent les messages de prévention auprès des autres élèves. Disposant d'une mallette pédagogique regroupant différents outils de prévention (tabac, alcool, nutrition, activité physique, environnement), l'élève est formé et suivi par la communauté éducative tout en étant associé aux interventions des étudiants en santé accomplissant leur service sanitaire. - Enfin,  un parcours de coordination renforcée 0-6 ans santé-accueil-éducation : Les données disponibles montrent que les inégalités de santé sont déjà installées avant l'âge de 6 ans, voire dès l'âge de 3 ans, au regard de déterminants tels que la surcharge pondérale, l'exposition au tabac, l'exposition aux écrans ou à un environnement défavorable (offre langagière, maltraitance…). Sans une action précoce dès les premières années de vie, ces inégalités de santé persistent et nuisent à la réussite scolaire des enfants. Le déploiement de ce parcours doit se faire en appui sur les conventions agences régionales de santé (ARS) -rectorats renouvelées, qui devront donner la priorité à ce parcours en tenant compte des particularités locales des territoires. Le travail partagé et coordonné entre la médecine scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) et les autres professionnels de santé est développé, au profit de la détection et de la prise en charge de troubles ou maladies risquant d'affecter l'adaptation en milieu scolaire et les apprentissages des enfants. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour renforcer l'attractivité de la profession de médecin scolaire : - le régime indemnitaire des médecins de l'éducation nationale a été amélioré en 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; - les médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques ont également bénéficié d'une revalorisation et d'une harmonisation des niveaux indemnitaires au sein des groupes de fonctions ; - le déroulement de carrière a été amélioré grâce à l'augmentation du nombre de médecins de l'éducation nationale pouvant accéder à la première classe du corps ; - des instructions ont été données aux académies afin de relever le niveau de salaire de primo-recrutement des médecins contractuels jusqu'à l'indice majoré minimum de 582, soit une hausse de plus de 4 700 € par an. L'accueil et le tutorat d'internes en médecine dans les services de médecine scolaire a été également amélioré, de manière à permettre la découverte d'un exercice professionnel au plus près des territoires et à augmenter le vivier de candidats aux concours. Les médecins tuteurs des internes sont désormais rémunérés à hauteur de 600 € par an et par interne encadré. En outre, afin de renforcer l'attractivité de la profession, une formation spécialisée transversale (FST) médecine scolaire a été créée en avril 2017, lors de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Cette FST, prochainement mise en oeuvre, sera rendue accessible aux étudiants en troisième cycle des études de médecine en spécialité de pédiatrie, de médecine générale et de santé publique. Cet enseignement universitaire permettra de mieux faire connaître cette profession aux étudiants, ainsi que l'importance de la prise en compte de la santé à l'école. Le service sanitaire, déployé depuis la rentrée 2018, permet également aux étudiants en santé de découvrir cette profession. Par ailleurs, le ministère vient d'équiper les médecins d'une nouvelle application numérique nommée Esculape qui supporte le nouveau dossier médical scolaire. Cette modernisation vise à améliorer le suivi des élèves et à faciliter le travail de ces professionnels. Toutes ces mesures concourent à un meilleur maillage territorial de la santé scolaire.