Rubrique > aménagement du territoire
Titre > Avenir du PITE marais poitevin et nouveau plan gouvernemental
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des engagements de l'État pour le marais poitevin. Deuxième zone humide de France et quatrième d'Europe par sa taille, ce territoire remarquable et fragile a reconquis son label parc naturel régional et sa reconnaissance Grand site de France vient d'être renouvelée. Le marais poitevin bénéficie en outre d'un site classé au titre de la loi de 1930, de trois réserves naturelles nationales, et de deux arrêtés préfectoraux de protection biotope. Il constitue enfin l'un des plus grands sites Natura 2000 terrestre de France métropolitaine avec 68 000 hectares. Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice des Communautés européennes en 1999 pour non-respect de la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages dans le marais poitevin, un plan gouvernemental spécifique avait été engagé en juin 2003 par le Premier ministre, dans le cadre d'un protocole d'accord entre l'État et les collectivités. D'une durée de dix ans, il a pris fin en 2013. Alors qu'un nouveau plan gouvernemental pour le Marais poitevin est annoncé et attendu depuis 2013, le précédent gouvernement n'a pas donné suite aux travaux engagés dans cette perspective. Pourtant deux rapports d'évaluation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont fait des propositions pouvant servir de base à la définition des orientations de l'État. Ce désengagement et cette absence d'impulsion politique se sont traduits par un très net désengagement financier de l'État. Ainsi les crédits du « Plan d'action gouvernemental pour le marais poitevin » du programme des interventions territoriales de l'État (PITE) ont été divisés par trois depuis 2015. La loi de finances pour 2018 a réduit les dotations à seulement 1 million en AE et 1,6 million en CP. Pire, le bleu budgétaire annonce l'arrêt pur et simple du PITE marais poitevin : « le programme 2018 s'inscrit dans la perspective d'une clôture de l'action Plan gouvernemental pour le marais poitevin fin 2018 et de la poursuite des actions de l'État par d'autres moyens financiers ». Le marais poitevin est un patrimoine national exceptionnel. C'est aussi un territoire de vie où habitent et travaillent 100 000 habitants. Le désengagement de l'État, qui n'avait consenti à mettre sur pied un plan d'action que sous la contrainte d'un contentieux européen, risque de remettre en cause tous les efforts accomplis depuis des années. D'ores et déjà on observe un net recul des surfaces contractualisées avec les agriculteurs pour le maintien des prairies humides, du fait du manque de financement des MAE. De plus, une nouvelle menace affecte le Marais poitevin : la chalarose du frêne qui représente une véritable épée de Damoclès pour la trame paysagère et l'écosystème de la zone humide. Il est impératif que l'État donne un nouvel élan à son engagement pour la sauvegarde du marais poitevin dans toutes ses dimensions (politique de l'eau, biodiversité, agriculture). C'est pourquoi elle lui demande d'une part de bien vouloir indiquer dans quel délai et avec quelle méthode va être élaboré un nouveau plan gouvernemental pour le marais poitevin, contractualisé avec les collectivités territoriales d'une part, et d'autre part de prendre l'engagement que le PITE marais poitevin ne sera pas arrêté à partir de 2019 afin que les financements nécessaires continuent d'être apportés aux actions, en particulier en soutien à l'élevage et aux pratiques agricoles qui contribuent à la qualité des écosystèmes de la zone humide.
PLAN GOUVERNEMENTAL POUR LE MARAIS POITEVIN