Réponse publiée le 14 mai 2019

La France est pleinement mobilisée sur la crise des Rohingyas, notamment via son action au Conseil de sécurité, à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'Homme (CDH) des Nations unies. Avec ses partenaires européens, canadiens et norvégiens, la France a appelé à l'arrêt des violences dans l'Etat de l'Arakan, à la protection des populations civiles, et à l'établissement d'un accès humanitaire entier et sans entrave. Elle a également renforcé, avec ses partenaires européens, les sanctions à l'encontre de l'armée birmane. La lutte contre l'impunité constitue une priorité, afin de permettre une résolution durable de la crise, avec le rétablissement sans délai de l'accès humanitaire dans l'Arakan, l'assistance aux populations réfugiées et déplacées internes tant que les conditions pour un retour volontaire, sûr, digne et durable ne sont pas assurées. L'accès humanitaire entier et sans entrave et le traitement des causes profondes de cette crise par la mise en œuvre effective des recommandations de la Commission consultative sur l'Etat de l'Arakan, dirigée par feu Kofi Annan, constituent les deux autres priorités, selon la feuille de route définie par la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations unies du 7 novembre 2017. Les conclusions du rapport de la Mission d'établissement des faits mandatée par le CDH, publiées en septembre 2018, ont confirmé l'extrême gravité des accusations portées contre l'armée birmane, notamment la potentielle qualification de génocide ainsi que de crimes contre l'humanité constatés.  En septembre dernier, le CDH s'est saisi de la question de la lutte contre l'impunité en créant par la résolution 39/2, portée conjointement par l'Union européenne et l'Organistion de coopération islamique (OCI), un mécanisme d'enquête indépendant de collecte et de conservation des preuves, chargé de constituer des dossiers en vue de faciliter des procédures pénales conformes aux normes du droit international devant des juridictions nationales, régionales ou internationales. Son équipe est actuellement en cours de constitution. Outre ce texte, la France a co-parrainé la résolution 73/254 de l'Assemblée générale, qui entérine l'établissement de ce mécanisme, et la résolution 40/29 du Conseil des droits de l'Homme du 22 mars 2019, qui appelle à la mise en place rapide de ce nouveau mécanisme. La Cour pénale internationale (CPI) s'est par ailleurs déclarée compétente pour le crime de déportation des Rohingyas au Bangladesh. La France a salué, à cet égard, la décision de la Procureure de la CPI, d'ouvrir le 18 septembre 2018 un examen préliminaire sur les allégations de crime de déportation. La première visite officielle de la CPI au sein des camps de Rohingyas dans le sud-est du Bangladesh en mars dernier, dans le cadre de cet examen préliminaire, constitue une avancée notable. Enfin, la France a co-présidé une réunion ministérielle sur la crise des Rohingyas le 24 septembre 2018 en marge de la 73e session de l'Assemblée générale des Nations unies, qui a également permis d'évoquer à haut niveau les enjeux de la lutte contre l'impunité.