Question de : M. Yves Blein
Rhône (14^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2017

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

M. le président. La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe La République en marche.

M. Yves Blein. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, l'économie sociale et solidaire représente un pan important de l'économie française : 2,3 millions de salariés, 10,5 % de l'emploi privé et 6 % du produit intérieur brut, avec cette particularité vertueuse, pour un grand nombre de ses entreprises, d'être administrées par des bénévoles dont l'engagement est mû par le seul intérêt général. Couverture santé, actions sanitaires et sociales, éducation, insertion sociale et professionnelles, activités bancaires, défense de l'environnement, les associations, fondations, mutuelles, coopératives, entrepreneurs sociaux apportent des réponses à nombre des besoins exprimés par nos concitoyens avec le souci permanent que ceux-ci participent et s'impliquent dans l'élaboration même de ces réponses.

A l'heure où la question de l'avenir des emplois aidés est posée et oblige nombre d'associations à réviser, notamment, leur modèle économique, vous avez annoncé que le crédit d'impôt de taxe sur les salaires – CITS –effectif depuis le 1er janvier 2017, serait maintenu en 2018 et, à l'instar du CICE, qu'à partir du 1er janvier 2019 les entreprises de l'économie sociale pourraient bénéficier du même allégement de charges que l'ensemble des entreprises françaises.

Comme tous les acteurs économiques, les entreprises de l'économie sociale ont besoin de visibilité, de stabilité et d'équité fiscales. Je pense, notamment, à celles qui agissent dans le champ de l'action sanitaire et sociale, particulièrement inquiètes en raison de récentes évolutions.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous…

M. Frédéric Reiss. Oui, elle le peut !

M. Yves Blein. …nous confirmer cette disposition, l'estimation de son coût, et nous indiquer quelle est la feuille de route du haut-commissaireà l'économie sociale et solidaire nommé en conseil des ministres le 6 septembre 2017, lui qui inspirera j'imagine la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq ans qui viennent ? (Applaudissements sur les plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je tiens à vous dire d'emblée, monsieur le député, que le projet de transformation du pays que nous défendons se décline évidemment dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, à destination de tous ses acteurs, notamment des associations.

D'emblée également, monsieur le député, je vous confirme que le crédit d'impôt de taxe sur les salaires, qui représente un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations – qui en sont les principales bénéficiaires – sera maintenu en 2018.

En 2019, le CITS sera converti en réduction pérenne de cotisations patronales afin d'encourager l'emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

La diminution des cotisations patronales permettra en définitive aux entreprises de l'ESS d'économiser 1,4 milliard chaque année à partir de 2019.

Vous m'interrogez aussi sur la feuille de route concernant l'économie sociale et solidaire. Elle sera précisée dès la fin de l'année en concertation avec les acteurs du secteur. Deux priorités s'imposent à nos yeux.

La première, c'est de favoriser la consolidation et le changement d'échelle de l'ESS en identifiant les mesures d'ordre fiscal, financier, réglementaire et législatif permettant d'accélérer la performance économique et l'impact social et environnemental de ces entreprises, quel que soit leur statut (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.).

La seconde, c'est de promouvoir l'innovation sociale. C'est pourquoi nous allons concevoir un accélérateurd'innovation sociale (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR) axé sur les grands défis de notre société, comme la transition écologique.

Vous l'aurez compris…

M. le président. Je vous remercie.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. …nous souhaitons ainsi promouvoir une ESS ouverte et offensive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)