STATUT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décidé d'annuler ou de reporter son déplacement en Corse dans le cadre du grand débat national. Toute la Corse se souvient de sa première visite, marquée par une forme de condescendance, en complet décalage avec la situation politique apaisée et les demandes démocratiques claires émises par les insulaires.

Depuis lors, des visites ministérielles sont venues apporter quelques réponses ponctuelles utiles, mais servant d'alibi au refus de discuter sérieusement au fond de propositions structurelles formulées par les élus insulaires. Discuter de l'autonomie pour la Corse ne résoudrait pas les problèmes des insulaires, disent tous les ministres qui passent.

Or pour ne prendre que deux exemples très concrets, cela permettrait d'agir sur les prix des carburants, plus élevés de 10 centimes d'euros que sur le continent, ce qui pénalise familles et entreprises ; ou encore d'étendre le droit de préemption afin de lutter contre une spéculation foncière galopante qui empêche les résidents de se loger décemment.

Un statut clair reconnu à la Corse dans la Constitution permettrait de résoudre de manière autonome et décentralisée ces problèmes vécus quotidiennement par tous ceux qui vivent dans l'île. Oui, l'autonomie est la meilleure façon d'appliquer le principe d'égalité pour les territoires. C'est aussi la meilleure façon d'exercer le principe de subsidiarité pour être utile à la population.

Nous regrettons qu'à ce jour, l'État se comporte en concurrent des élus régionaux et territoriaux par une déconcentration offensive et quelque peu paternaliste, au détriment d'une vraie décentralisation libérant énergie et confiance.

Le débat sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires a malheureusement été très révélateur sur ce point. N'oublions pas que la crise actuelle est aussi celle d'un excès de centralisme face aux demandes des territoires. Nous savons que ceux de nos collègues qui sont enracinés, de même que toutes les associations d'élus, sont favorables à une clarification du droit à la différenciation afin qu'il ne devienne pas une nouvelle usine à gaz inapplicable, victime d'une centralisation excessive et étouffante.

Monsieur le Premier ministre, à l'aune du grand débat national qui s'achève, notre question est très simple : êtes-vous – oui ou non – pour un nouveau choc de décentralisation politique tel que fortement réclamé aujourd'hui par tous les acteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Certes, les questions institutionnelles sont importantes, le Gouvernement en a pleinement convenu en proposant d'inscrire le statut de la Collectivité de Corse dans la Constitution.

Par ailleurs, vous savez très bien que la Collectivité de Corse est déjà la plus décentralisée de notre pays et dispose de nombreuses compétences.

M. Éric Straumann. Nous voulons la même chose en Alsace !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Au-delà de ces questions, j'attache une grande importance à ce que nous avancions ensemble, avec l'ensemble des collectivités en Corse, sur des sujets concrets qui concernent la vie quotidienne de nos concitoyens et font partie de leurs principales préoccupations. C'est l'essentiel, et j'entends répondre aux besoins de nos concitoyens avec le même soin et la même attention où qu'ils vivent sur le territoire de la République.

J'étais en Corse à la fin de la semaine dernière, et j'ai pu y manifester le soutien de l'État aux projets essentiels pour le développement de l'île, qu'il s'agisse de santé, d'accès aux services publics ou de rénovation urbaine. À titre d'illustration, nous allons pérenniser le soutien financier à la seule clinique du sud de l'île, la clinique de l'Ospedale. Nous accompagnons la réhabilitation du centre-ville de Bastia, qui a d'ailleurs été lauréat de l'appel à projets « Réinventons nos cœurs de ville ». Nous amplifions la couverture numérique mobile et en fibre optique du territoire avec la Collectivité. Et l'association Inseme, qui accompagne les familles dont l'un des membres est hospitalisé sur le continent, sera reconnue d'utilité publique d'ici à quelques semaines ; grâce à l'intervention de Mme la ministre de la santé, un deuxième accompagnant sera pris en charge.

Enfin, un déplacement du Président de la République aura bien lieu en Corse dans le cadre du grand débat national. Il ne m'appartient évidemment pas d'en annoncer la date, mais je peux vous assurer qu'il aura lieu très prochainement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)