LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT DE RUE

M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Mme Sophie Auconie. Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers l'affaire Weinstein, l'actualité démontre une fois encore combien nos sociétés ont des progrès à faire en matière de relation à l'autre. Avant cette affaire, très en amont, vous avez confié à des députés le soin d'organiser des auditions, afin que nous nous attaquions ensemble à un sujet sociétal grave et important, le harcèlement de rue.

C'est une réalité quotidienne pour nous, les femmes, mais aussi parfois pour les hommes. Pourtant, l'arsenal juridique actuel ne permet ni sanction, ni prévention. Il importe que les coupables puissent être verbalisés par différents acteurs, et nous pensons que c'est surtout par la sensibilisation, la dissuasion et l'éducation que les mentalités évolueront.

Il ne s'agit pas ici de réagir au buzz médiatique du moment, ni d'interdire la séduction, mais d'attaquer certains comportements à la racine. Twitter ne remplacera pas les tribunaux, comme vous l'avez justement rappelé, et c'est à ce titre que l'État français doit pouvoir garantir à chaque citoyen et à chaque citoyenne la liberté de se mouvoir, de se déplacer, de marcher, de se promener, de courir – peu importe le temps, peu importe la longueur de la jupe – en sécurité et sans avoir à subir ce harcèlement de rue, qui commence au moment où les propos perdurent alors qu'il n'y a pas consentement.

Le Président de la République a également affirmé lors de son interview télévisée qu'il souhaitait la création d'une procédure simplifiée, appelant une réponse immédiate.

Finalement, à l'instar de Simone Veil, ma revendication, en tant que femme, c'est que ma différence soit prise en compte et que je ne sois pas contrainte de m'adapter au modèle masculin. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer votre calendrier et nous dire comment nous pouvons agir sans stigmatiser les quartiers populaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la députée, vous faites partie, avec Marietta Karamanli, Erwan Balanant, Élise Fajgeles et Laetitia Avia, qui sont issus de groupes politiques variés, du groupe de cinq députés à qui le ministre de l'intérieur, la garde des sceaux et moi-même avons confié la mission de fabriquer la définition juridique du harcèlement de rue – ou de l'outrage sexiste, selon le terme que vous déciderez de retenir – et de définir la manière dont il conviendra de le verbaliser. C'est à un large consensus que nous souhaitons aboutir et je veux remercier les parlementaires pour leur implication.

Concrètement, des policières et des policiers en patrouille pourront intervenir en flagrant délit, verbaliser et infliger une amende aux personnes qui se rendront coupables de harcèlement de rue. C'était un engagement de campagne du Président de la République, et il a rappelé lors de son intervention sur TF1 que l'une des missions prioritaires de la police de la sécurité quotidienne sera d'assurer la sécurité des femmes, notamment contre le harcèlement dans la rue et dans les transports, sous le contrôle du ministre de l'intérieur.

Le Gouvernement est conscient qu'il n'y aura pas un policier ou une policière pour chaque cas de harcèlement de rue, mais nous pensons que le rôle des lois de la République est aussi de dire le droit. Cela aura une valeur d'exemple et une vertu pédagogique.

Pour répondre à votre question sur l'origine des harceleurs et la stigmatisation éventuelle de certains quartiers, je crois que l'origine du harceleur ne doit être ni une circonstance aggravante, ni une raison de relativiser les faits. Nous veillerons également à ne pas dégrader les condamnations des agressions qui sont déjà caractérisées dans la loi. Sur le harcèlement, la parole s'est libérée au cours des derniers mois, ce qui montre que le seuil de tolérance de nos sociétés à ces situations est en train de s'abaisser. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.)