Question de : M. M'jid El Guerrab
Français établis hors de France (9^e circonscription) - Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les liens à consolider entre la Caisse des dépôts et consignations et les Français de l'étranger. Le statut de la Caisse des dépôts et consignations est organisé par le code monétaire et financier notamment. Aux termes de l'article L. 518-2, la caisse des dépôts et consignations est « un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles ». Sa vocation est d'être « un investisseur de long terme et [de] contribue[r], dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises ». Alors qu'on estime entre 2 et 2,5 millions le nombre de Français résidant à l'étranger, trois Français sur dix installés à l'étranger sont des créateurs d'entreprises, contre seulement un sur dix en 2003, selon une étude détaillée réalisée par la chambre de commerce et de l'industrie de Paris (CCIP). La tendance est même à l'augmentation. Ils sont de plus en plus nombreux à exporter l'excellence de notre savoir-faire. Les Français, et les entrepreneurs en particulier, réussissent de plus en plus à l'étranger. Malgré ce succès croissant, eux aussi ont besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment financièrement. De nombreux entrepreneurs français soulignent les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements en raison de dispositifs existant trop complexes, trop lointains, avec une somme de garanties exigées telle qu'il leur est quasiment impossible d'obtenir une aide. Aussi, il souhaite savoir si la Caisse des dépôts et consignations peut prolonger ce rôle d'aide aux entreprises pour les entrepreneurs français installés à l'étranger et si oui, de quelle façon concrète.