Réponse publiée le 9 avril 2019

Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales. C'est sur la base de ces principes que la France évalue la situation des religions en Algérie. Si les conditions de l'exercice des cultes relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes, celles-ci sont, en effet, liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne. Une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercices des cultes "autres que musulmans". Ces cultes, réunis en "associations à caractère religieux", doivent disposer d'un agrément délivré par le ministère algérien des Affaires religieuses. En outre, l'affectation d'un édifice à l'exercice d'un culte est également soumise à l'avis préalable de l'État algérien. L'Eglise protestante d'Algérie (EPA), qui rassemble notamment les églises protestantes luthériennes et évangéliques à l'échelle nationale, comme l'Eglise catholique, dispose, depuis 2011, d'un agrément des autorités algériennes, lui assurant un exercice libre de son culte. La France connait les difficultés rencontrées par certaines minorités religieuses en Algérie. Les sujets de préoccupation retiennent toute l'attention du ministre de l'Europe et des affaires étrangères qui a demandé aux services compétents du MEAE ainsi qu'à l'ambassadeur de France en Algérie de les prendre en compte dans leurs évaluations et leurs recommandations. La France ne manque pas, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, d'évoquer cette question avec les autorités algériennes. Le 8 décembre dernier, lors de la cérémonie de béatification de 19 religieux catholiques assassinés entre 1994 et 1996, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé au ministre algérien des affaires religieuses l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions dont cette cérémonie a été le symbole. Le conseiller pour les affaires religieuses du MEAE s'entretient régulièrement avec les responsables religieux musulmans et chrétiens installés en Algérie et s'enquiert de la situation des Églises catholique et protestantes.