Réponse publiée le 24 septembre 2019

Les autorités françaises n'ont jamais cessé d'inviter les autorités libyennes à prendre toutes les mesures nécessaires afin que les personnes migrantes et les réfugiés soient traités dignement. La France appelle régulièrement le gouvernement libyen à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et avec l'Organisation internationale des migrations (OIM), à réviser la loi libyenne sur les réfugiés et à mettre en place un système d'enregistrement de ces derniers afin de les protéger. De même, la France condamne le régime de détention systématique des migrants, et rappelle que l'OIM et le HCR doivent avoir accès aux centres de détention. Enfin, aux côtés de ses partenaires africains et européens, de l'OIM et du HCR, la France continue à travailler à la mise en œuvre de l'initiative du 28 août 2017 visant à renforcer la coopération entre les États d'origine, de transit et de destination afin d'agir en amont des crises migratoires. La France est également attachée à ce que la Libye retrouve stabilité et sécurité afin que le peuple libyen puisse vivre dans un État pacifié. Comme le sait l'honorable parlementaire, l'État libyen doit aujourd'hui relever plusieurs défis, dont celui de la fragilité de ses structures de sécurité. Renforcer ces dernières lui est indispensable afin de pouvoir exercer pleinement sa souveraineté et disposer des moyens adaptés pour lutter contre le terrorisme et les trafics de tous types, notamment la traite d'êtres humains ou les trafics d'armes et de drogues. La décision de céder six embarcations rapides à la marine libyenne s'inscrit dans cette perspective de consolidation des institutions de l'État libyen et du renforcement de ses capacités militaires. Elle a été prise dans le respect des engagements européens et internationaux de la France, notamment en conformité avec les exigences des embargos institués par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, adoptées entre 2011 et 2018.