15ème législature

Question N° 18074
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > ET 60 remboursement

Question publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2692
Réponse publiée au JO le : 29/10/2019 page : 9595
Date de renouvellement: 13/08/2019

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui communiquer, pour l'année 2018, le montant des sommes réclamées à la présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 et le montant des remboursements obtenus de chacun.

Texte de la réponse

Montant des sommes réclamées au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 et des remboursements obtenus de la part de la présidence de la République, du Premier ministre et de chaque ministère :

Débiteurs

Montant des sommes réclamées (€)

Montant des remboursements obtenus (€)

Présidence de la République

7 920 009,77

7 920 009,77

Services du Premier ministre

2 586 155,86

2 540 323,94

Ministère de la cohésion des territoires

3 740,00

3 740,00

Ministère de la justice

13 635,91

13 635,91

Ministère de l'économie et des finances

187 743,67

187 743,67

Ministère de l'éducation nationale

18 957,25

18 957,25

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

13 552,77

11 973,00

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1 225 046,19

1 071 831,93

Ministère de l'intérieur

315 054,40

315 054,40

Ministère des solidarités et de la santé

131 580,00

131 580,00

Ministère des sports

6 460,00

6 460,00

Ministère de l'agriculture

14 966,25

14 966,25

Ministère de la culture

7 982,00

7 982,00

Ministère de l'outre-mer

87 802,00

0,00

Ministère du travail

3 159,54

3 159,54

Ministère de la transition Ecologique et Solidaire

1 579,77

0,00

Total

12 537 425,38

12 247 417,66