Réponse publiée le 10 mars 2020

Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe, grâce à de nouveaux moyens d'enseignement. A la rentrée 2018, le dispositif est pleinement opérationnel dans les classes de CP en réseau d'éducation prioritaire (REP) et en REP+. Les classes de CE1 en REP+ ont été dédoublées partout où cela était possible. En 2019, 2 325 moyens d'enseignement prévus en loi de finances permettront d'achever le dédoublement des classes de CE1 REP+ et d'appliquer la mesure dans l'intégralité des classes de CE1 en REP. Ce choix de ciblage, nécessaire dans le contexte contraint des finances publiques, va dans le sens de la recommandation de la Cour des comptes. Les élèves scolarisés en REP ont une maîtrise encore insuffisante des compétences du socle commun à l'entrée en 6ème. Ainsi, en début d'année scolaire 2015-2016, seuls 72 % des élèves en REP maîtrisaient la compétence 1 (langue française) contre 60 % en REP+ et 83 % hors éducation prioritaire. Pour la compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique), les proportions étaient de 56 % en REP, 44 % en REP+ et 73 % hors éducation prioritaire (note d'information DEPP n° 18.02.2018). Au regard de l'objectif de 100 % des élèves maîtrisant les savoirs fondamentaux à l'entrée en 6ème, il apparaît nécessaire de dédoubler également les classes dans les écoles REP. Il est à noter que ces dédoublements de classes dans les écoles en éducation prioritaire ne font pas obstacle à ce qu'une attention particulière soit portée aux écoles situées hors réseaux d'éducation prioritaire qui ont des indicateurs sociaux et de réussite scolaire très proches de ceux des écoles classées en REP ou en REP+. Ces écoles bénéficient en effet déjà d'une « allocation progressive des moyens », que les autorités académiques ont été invitées à mettre en place depuis plusieurs années, pour prendre en compte les difficultés sociales et scolaires des élèves, qui peut prendre la forme de taux d'encadrement réduits, de la présence d'un enseignant surnuméraire, etc. Ainsi, les académies qui le souhaitent peuvent décider localement de réduire les effectifs des classes de CP et de CE1 dans des écoles qui ne sont pas labellisées « éducation prioritaire », mais qui ont des caractéristiques sociales voisines. Cela a permis, hors cadre de l'éducation prioritaire, une baisse du nombre d'élèves par classe (E/C) ces dernières années. A la rentrée scolaire 2015, ce nombre représentait 24,14 élèves ; à la rentrée 2016, 24,06 ; à la rentrée 2017, 23,9 élèves et 23,9 à la rentrée 2018. Ce mouvement est soutenu par un investissement massif dans le 1er degré depuis 2017 (10 517 postes). Cet investissement sert notamment à soutenir l'école rurale, élément essentiel de l'attractivité du territoire. Comme le Président de la République s'y était engagé, aucune école ne fermera sans l'accord du maire. Enfin, à compter de la rentrée scolaire 2020, le nombre d'élèves par classe est plafonné à 24 en grande section de maternelle, CP et CE1, hors éducation prioritaire, une fois encore, conformément aux engagements du Président de la République, afin de permettre la transmission des savoirs fondamentaux et la réussite de tous les élèves, quels que soit leur lieu de scolarisation.Cette mesure supplémentaire se déploiera à partir de la rentrée 2020 jusqu'à la rentrée 2022.