Rubrique > ordre public
Titre > Bilan de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016
M. Julien Dive interroge Mme la ministre des sports sur le bilan de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 ayant pour objet le dialogue avec les supporters et la lutte contre l'hooliganisme. Il souhaiterait connaître le bilan de l'Instance nationale du supportérisme et ses perspectives de travail pour l'année 2019. Puis si, conformément à l'article D. 224-1 du code du sport, cette instance a publié un rapport d'activité et si celui-ci a vocation à être rendu public. Il souhaiterait également savoir si l'ensemble des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 disposent d'un ou plusieurs référents supporters formés et savoir s'il est recommandé que, dans ces mêmes clubs, les intéressés exercent leurs fonctions de manière salariée ou bénévole. Enfin il souhaiterait connaître les sanctions prévues en cas d'inobservation de la réglementation.