Réponse publiée le 3 septembre 2019

La ministre des sports, Madame Roxana Maracineanu, a présidé la quatrième séance plénière de l'Instance Nationale du Supportérisme (INS) le 26 mars 2019. À cette occasion, le premier rapport d'activités a été validé et est accessible sur le site internet du ministère des sports (http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/ins_ra_1_v2.pdf). La séance plénière a également été l'occasion de dresser une feuille de route pour l'année 2019. Cette feuille de route s'organise autour de deux axes spécifiques au supportérisme, et d'un troisième axe qui concerne la contribution de l'INS aux problématiques des discriminations et violences à caractère raciste, antisémite, sexiste mais aussi de haine anti-LGBTI. 1er axe : la poursuite et finalisation de travaux antérieurs conduits par deux groupes de travail - le groupe de travail « Référents Supporters » dont la mission est de proposer de nouvelles formations et de fournir aux stagiaires des documents détaillant leur rôle ; - le groupe de travail « Tribunes Debout », en vue de tirer en septembre 2019 les enseignements de l'expérimentation actuellement menée avec 4 clubs de ligue 1 et de ligue 2 de football en matière de tribunes debout sécurisées. Sur la base du rapport d'évaluation qui sera établi pour l'occasion, l'INS sera invitée à formuler des préconisations pouvant inclure l'évolution du cadre réglementaire. 2ème axe : la mise en place de nouvelles mesures, étudiée dans trois groupes de travail Ces travaux visent à renforcer la dynamique pour un meilleur dialogue entre l'ensemble des parties concernées par les questions et les enjeux du supportérisme (dont les autorités publiques au niveau local, les clubs sportifs, les clubs de supporters …). - Le groupe de travail « Conditions de déplacement des supporters visiteurs », est chargé de proposer des solutions concrètes pour concilier les contraintes respectives des différents acteurs et préserver l'ordre public ; - le groupe de travail « Conditions d'accueil des supporters » est chargé de proposer des solutions concrètes pour améliorer les conditions d'accueil des supporters (notamment ceux en situation de handicap) et renforcer l'affluence dans les stades ; - le groupe de travail « Engins Pyrotechniques » (notamment sur la question des fumigènes) est chargé de proposer, dans un cadre législatif constant, des solutions acceptables pour une utilisation raisonnée et en toute sécurité de certains fumigènes voire d'explorer la piste de l'usage des engins pyrotechniques (nouvelle génération). 3ème axe : la contribution de l'INS à la mise en œuvre de la politique de prévention des violences et des discriminations dans le sport Cette contribution vise plus particulièrement les problématiques liées au racisme, à l'antisémitisme, à la haine anti-LGBTI et au sexisme. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L224-1 du code du sport qui dispose que « Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport ». Des travaux ont d'ores et déjà été initiés avec l'INS lors d'une réunion de prise de contact (supporters et acteurs clés de la prévention LGBT+) le 16 mai 2019, ainsi que dans le cadre d'un groupe de travail de l'INS piloté par le ministère des sports. Ils se poursuivront à la rentrée 2019. Enfin, les membres de l'INS ont été invités à engager des réflexions en vue de leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée plénière, concernant les points suivants : - quelles pistes concrètes pour valoriser la démarche d'une association de supporters souhaitant obtenir l'agrément ministériel ? - quelles pistes concrètes pour instaurer une journée nationale pour les supporters et mieux les faire connaître ? Ces travaux seront menés dès la rentrée sportive 2019. Une nouvelle séance plénière de l'INS est prévue pour fin novembre/début décembre 2019. La mise en œuvre de la loi du 10 mai 2016 sur le volet ‘'Référents supporters'' se déroule dans de bonnes conditions. Au 8 juillet 2019, la quasi-totalité des référents supporters du football ont bénéficié de la formation organisée par le ministère des sports (une 4ème session de formation s'est tenu les 27 et 28 juin 2019). Celle-ci sera étendue entre septembre et fin novembre 2019 aux référents du rugby et du basket-ball. À partir de septembre 2019 des contacts seront établis via l'Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANLSP) pour étendre à partir de 2020 ce dispositif aux référents du volley-ball et du hand-ball. Un premier état des lieux entre les référents salariés et les référents bénévoles a été réalisé à l'occasion d'une consultation, en 2018, des clubs sportifs professionnels dans les disciplines du football, du basket-ball et du rugby. Les résultats sont disponibles en annexe 2 du rapport d'activité précité (page 17).