Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS DE LA MALADIE D'ALZHEIMER
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Mis, pour exposer sa question, n°  181, relative au remboursement des traitements de la maladie d'Alzheimer.

M. Jean-Michel Mis. Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délicate question du déremboursement des traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer.

En France, selon les chiffres du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, plus de 850 000 personnes seraient atteintes de la maladie d'Alzheimer, avec une incidence estimée à 225 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année.

J'observe au passage que nos collègues qui nous demandent du respect ne prennent pas le temps d’écouter les questions de leurs collègues et j’en prends acte.

La maladie d'Alzheimer a des répercussions familiales et sociales considérables, entraînant une détérioration progressive de l'ensemble des fonctions cognitives : mémoire, langage et attention, fonctions visio-spatiales, fonctions exécutives, praxiques.

Si les traitements prescrits dans la maladie d'Alzheimer ont, comme le rappelle la commission de transparence de la Haute Autorité de santé dans son rapport de 2016, une efficacité modeste, il n'en demeure pas moins qu'ils apportent un mieux à certains patients. Au regard du principe d'égalité d'accès aux soins, cette mesure de déremboursement ne semble pas être appropriée.

Il n'y a pas si longtemps, le déremboursement des injections d'acide hyaluronique dans l'arthrose du genou, contre l'avis des rhumatologues, a entraîné une dérégulation du marché, et donc une inégalité dans l'accès aux soins.

La France, par le biais des centre hospitalo-universitaires, des équipes de recherches, des start-ups innovantes et de l'industrie pharmaceutique, doit prendre sa place dans la recherche de thérapeutiques innovantes, dites « disease-modifier ».

Le déremboursement des anticholinestérasiques et de la mémantine marquerait un coup d'arrêt pour la recherche et enverrait un signal contre-productif aux mêmes chercheurs, alors que nos voisins européens n'ont pas adopté ce positionnement.

Je souhaiterais donc connaître l'état de réflexion du Gouvernement sur le maintien ou non du remboursement des traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je répondrai à la place de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé, qui n’a malheureusement pu, au dernier moment, se rendre disponible, et qui le regrette beaucoup.

Au terme d'une nouvelle évaluation médicale et scientifique des médicaments anti-Alzheimer, en octobre 2016, la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé a estimé que le service médical rendu par ces médicaments n'était pas suffisant. Cet avis, partagé par de nombreux professionnels de santé, comme en témoigne la diminution de 14 % en volume des médicaments anti-Alzheimer remboursés, ne peut qu'interroger les pouvoirs publics.

La procédure qui, si elle est conduite à son terme, mène au déremboursement d'un médicament, comporte toutefois plusieurs étapes entre l'avis de la commission de la transparence et le déremboursement effectif. Il n'y a aucune automaticité dans le passage d'une étape à une autre. Cette procédure permet donc le temps de la réflexion et de la vérification.

Si le déremboursement devait être décidé, il ne pourrait être effectif avant qu’un nombre suffisant de mesures relatives à la prise en charge non médicamenteuse soient en place. Cette prise en charge dépasse largement les traitements médicamenteux, ainsi qu'il ressort du rapport Quel parcours pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ?, remis par le Pr Clanet en avril 2017.

Nous devons renforcer le rôle des médecins généralistes dans la prévention et l'accompagnement des personnes malades, renforcer l'accompagnement des aidants familiaux, qui sont des personnes essentielles du quotidien, renforcer le caractère multidisciplinaire du parcours de soins et continuer à améliorer l'accès à des soins de qualité tout au long de la vie avec la maladie. Enfin, l'effort français de recherche sur les maladies neurodégénératives, qui est important, doit être maintenu.

Le déremboursement, s'il était décidé, ne serait donc pas un signe de désengagement des pouvoirs publics, mais traduirait une volonté d'agir sur les leviers les plus efficaces pour lutter contre la maladie d'Alzheimer.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Mis.

M. Jean-Michel Mis. Merci madame la secrétaire d’État. La tâche est effectivement immense en matière de recherche médicale et d'accompagnement des malades et de leurs proches – je rappelle à cet égard que les aidants sont aujourd'hui près de 10 millions en France. Si le combat contre le cancer a été le défi du XXe siècle – et il n'est pas encore gagné –, celui qui est à mener contre les maladies neurodégénératives doit être celui du XXIe.

Les maladies neurodégénératives sont le principal facteur d'entrée dans la dépendance. En 2050, le financement de cette dernière représentera environ 2,8 % du PIB, contre 1,4 % aujourd'hui. Notre responsabilité est donc grande envers les générations futures et le prochain plan national consacré aux maladies neurodégénératives devra être à la hauteur de ce défi collectif.