15ème législature

Question N° 18222
de Mme Fabienne Colboc (La République en Marche - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > sports

Titre > Modernisation de la gouvernance du sport et s

Question publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2740
Réponse publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8407
Date de changement d'attribution: 03/11/2020

Texte de la question

Mme Fabienne Colboc interroge Mme la ministre des sports sur la modernisation de la gouvernance du sport et la stratégie sportive du Gouvernement. Si au niveau national, la nouvelle gouvernance se traduira par le développement d'une agence unique à compter d'avril 2019, il est nécessaire de s'interroger sur les modalités de mise en œuvre des projets sportifs territoriaux, déterminés par de futures conférences régionales du sport et conférences de financeurs. Le monde sportif s'inquiète que cette nouvelle gouvernance crée des disparités sur les territoires, notamment s'agissant des soutiens financiers attribués aux clubs. Les professionnels du secteur s'inquiètent également du manque de clarté sur l'orientation des crédits inscrits dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Les clubs, qu'ils soient amateurs ou professionnels, constituent l'âme du sport. Ce sont des lieux de vie, d'épanouissement, d'apprentissage éducatif et social, incontournables où naissent des talents de haut niveau et de performance. Sans budget sportif significatif dans les clubs de base, comment ces clubs pourront-ils découvrir de futurs champions et championnes pour les olympiades ? L'ambition de faire de la France une nation sportive est partagée par tous, d'autant plus à l'horizon des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L'un des enjeux est d'ailleurs de doubler le nombre de médaillés en 2024, tout en permettant à 3 millions de citoyens supplémentaires de pouvoir pratiquer une activité sportive d'ici 2022. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaitre la stratégie que le Gouvernement entend mettre en œuvre, tant pour répondre aux attentes sociales qu'aux objectifs de performance sportive, et quels seront les moyens réels dont disposeront le ministère des sports et celui chargé de la jeunesse pour conduire ces actions.

Texte de la réponse

L'Agence nationale du sport (ANS) a été créée par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019. Elle a pris le relais du Centre national du développement du sport sur ses missions de développement de la pratique sportive et reçoit de nouvelles missions concernant le développement du sport de haut niveau et de la haute performance sportive. L'ANS dispose de plusieurs enveloppes de crédits d'intervention destinés à être attribués aux acteurs du monde sportif. Les crédits de l'agence dont peuvent bénéficier les associations sportives locales relèvent essentiellement des crédits de la « part territoriale ». Celle-ci s'élève en 2020 à 122,5 M€, et connaît une augmentation par rapport aux crédits réellement versés en 2019 (117,5 M€) et en 2018 (112,5 M€). Ce montant est très majoritairement réservé aux projets menés par les ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs. Les crédits de la part territoriale sont ventilés selon deux dispositifs : - les projets sportifs fédéraux, qui consistent à responsabiliser davantage les fédérations sportives en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale selon les objectifs fixés par l'agence de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Ainsi, les fédérations instruisent les dossiers de demande de subventions de leurs structures déconcentrées et associations affiliées et proposent à l'ANS au regard du respect des objectifs prioritaires qu'elles ont fixés, une liste de subventions à attribuer. Les associations sportives qui souhaitent présenter une demande de subvention peuvent se référer aux projets sportifs fédéraux publiés sur le site de l'agence : http://www.agencedusport.fr/Notes-de-cadrage-PST-PSF ; - les projets sportifs territoriaux qui consistent à accompagner les demandes des associations sportives liées à l'emploi, l'apprentissage et au plan « Aisance aquatique », qui sont instruites par les services déconcentrés de l'État en charge du sport. Dans le cadre de la relance de l'activité sportive qui a été fortement impactée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, et en complément des mesures mises en place par l'ANS pour accompagner les associations sportives les plus fragiles, celle-ci a créé en juin 2020 un fonds territorial de solidarité d'un montant de 15 M€ dont 12 M€ dévolus au développement des pratiques. Quel que soit le dispositif concerné, l'ANS assure le paiement de l'ensemble des subventions aux associations (environ 18 000 subventions en 2019 pour 14 000 bénéficiaires). S'agissant des objectifs de performance sportive, l'ANS est dotée des moyens en personnel et financiers pour construire et mettre en œuvre la réponse. Dès 2019, l'ANS a mis en œuvre un certain nombre d'actions afin que la France soit au rendez-vous aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les crédits exécutés sur le volet haute performance ont été de 86,2 M€ pour coordonner et financer l'ensemble des acteurs et des actions en relation avec le sport de haut niveau et la haute performance. Ainsi, 59 fédérations ont été aidées pour un montant total de 61,2 M€. Plus de 500 structures d'accession ont été soutenues pour un montant de 4,8 M€, 29 projets d'équipements sportifs nationaux dédiés à la haute performance, subventionnés pour un montant total de 9 M€. Ce sont 2 724 sportifs de haut niveau (SHN) qui ont bénéficié d'aides personnalisées, pour un montant de 12,1 M€. L'ANS conduit son action dans le cadre d'une nouvelle collaboration avec le ministère des sports qui conserve les domaines relevant de sa responsabilité comme la mise en liste des SHN, le suivi médical règlementaire (SMR), la délégation et reconnaissance de haut niveau des fédérations, l'attribution des contrats de préparation olympique (CPO), la nomination des directeurs techniques nationaux (DTN), l'évolution des outils métiers haute performance…