Réponse publiée le 3 avril 2018

Crées par la loi du 22 juillet 1948, les centres techniques industriels (CTI) ont pour mission la modernisation de l'industrie, la promotion du progrès technique et l'adaptation des entreprises aux besoins du marché, par des activités de recherche-développement, d'innovation et de diffusion des connaissances techniques. Les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises n'ont pas toujours les moyens, individuellement, de faire de la veille, de la recherche et développement, de tester des équipements de production avancés. Grâce aux CTI, elles peuvent accéder à des outils techniques de pointe, à une expertise innovante et assurer leur développement à travers l'innovation et la conquête de nouveaux marchés. En 2014, une mission parlementaire sur les CTI-comité professionnel de développement économique (CPDE) conduite par Mme Clotilde Valter, députée, a réaffirmé l'importance des CTI pour la compétitivité de l'industrie française. Ce rapport préconisait notamment une harmonisation du financement des CTI au travers d'une taxe fiscale affectée (TFA) généralisée, si possible à taux unique et la mutualisation de certaines fonctions communes. Dans ce cadre, la profession des fondeurs, à travers sa fédération, s'est mobilisée aux côtés du CTI de la Fonderie (CTIF) pour qu'une solution de financement pérenne et équitable pour tous les fondeurs soit apportée. En 2015, il a donc été instauré, avec le soutien de la profession des fondeurs, une TFA dont le taux ne s'élève qu'à 0,1 % du chiffre d'affaires ou de la valeur des activités de fabrication par fonderie. La profession a émis des recommandations pour l'instauration de cette taxe qui ont toutes été suivies : - cette TFA doit être payée par toutes les fonderies françaises y compris les fonderies dites « intégrées » (entreprises réalisant en interne des pièces de fonderies qui sont ensuite incorporées dans des ensembles mécaniques par exemple…) ; -cette TFA doit être également perçue sur les importations de produits de fonderie (hors UE) ; -cette taxe doit être progressive et ne pas dépasser le taux de 0,1 %. Les pièces brutes de fonderie, produites par exemple par un sous-traitant soumis à la taxe affectée fonderie, peuvent être achetées par une deuxième entreprise, par exemple du secteur de la mécanique, qui va l'usiner et l'intégrer dans un ensemble mécatronique à haute valeur ajoutée qu'elle a conçu et fabriqué (moteur, pompes….). Les produits mécaniques fabriqués par cette deuxième entreprise sont susceptibles d'être concernés par une autre taxe affectée « mécanique » (au taux aussi de 0,1 %) qui sert à soutenir les actions, portées par le centre technique des industries mécaniques (CETIM), en faveur de la compétitivité du secteur de la mécanique. Il s'agit de deux taxes affectées différentes, qui ne sont pas assises sur la même assiette et dont la finalité est de soutenir deux secteurs industriels distincts : la Fonderie d'une part (via le CTIF) et la mécanique d'autre part (via le CETIM).