Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour exposer sa question, n°  182, relative aux regroupements pédagogiques intercommunaux.

M. Jean-Baptiste Djebbari. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la carte scolaire est un élément majeur d'aménagement du territoire, singulièrement en zone rurale. Nous savons que les arbitrages sont en cours pour le dimensionnement des classes de la rentrée scolaire 2019 et qu'il intègre le dédoublement des CP et des CE1 en zones de réseaux d'éducation prioritaire – REP – et d'éducation prioritaire renforcée – REP +.

Il convient néanmoins de considérer les difficultés spécifiques aux zones peu denses. Les regroupements pédagogiques intercommunaux conduisent, en effet, à des classes multiniveaux, parfois peu compatibles avec des effectifs de trente élèves.

Dès lors, qu'envisagez-vous pour que la qualité des enseignements soit préservée en zone rurale ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Je vous remercie, monsieur le député, de cette question proche et complémentaire de la précédente. Elle me fournit l'occasion de préciser exactement où nous en sommes.

Je le répète, pour la rentrée prochaine, la priorité budgétaire est donnée à l'école primaire. Cela se traduit par la création de 3 880 postes tandis que, pour des raisons démographiques, l'école primaire française accueillera 32 000 élèves de moins. Le taux d'encadrement s'améliore donc mécaniquement.

Nous mettons en œuvre la mesure de dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP +. Elle est couverte par les créations de postes auxquelles nous avons procédé : nous n'avons donc pas besoin, contrairement à ce qui est dit parfois, de dépouiller d'autres écoles pour y parvenir. Sur cette mesure, nous commençons à recueillir des témoignages assez positifs ; c'est à la fin de l'année scolaire que nous pourrons pleinement juger, mais nous pouvons déjà nous réjouir du fait que les nouveaux moyens budgétaires sont au service d'un dispositif ciblé, car c'est ainsi que l'on est efficace plutôt qu'en saupoudrant les moyens.

Par ailleurs, la baisse démographique nous donne plus de marges de manœuvre en milieu rural. Cela n'empêche pas certaines fermetures de classes ; il y en aura toujours ; il y a aussi des ouvertures. Notons également que la mesure de dédoublement des classes de CP et de CE1 n'est pas réservée à la périphérie des très grandes villes de France : de petites villes en milieu rurbain ou même rural, de petites villes de la France dite parfois périphérique en bénéficient pleinement.

Par ailleurs, cette mesure crée une dynamique pédagogique dont l'intérêt va bien au-delà du simple dédoublement, en apportant une dimension qualitative. Nous nous sommes donné les moyens de prendre cette mesure ciblée. La situation nous permet aussi de mener une politique spécifique pour les écoles rurales. Un tel sujet devrait faire l'objet d'un consensus national, et c'est d'ailleurs plus ou moins le cas pour le dédoublement des classes de CP et de CE1. Ce consensus désormais acquis, j'ai remarqué que l'on cherchait à accuser cette mesure d'avoir des effets pervers sur le reste des écoles, ce qui n'est pas exact. C'est pourquoi il m'arrive de répondre avec un peu d'humeur à des remarques qui sont, à mon sens, autant d'attaques indirectes contre ce que nous avons fait. J'en appelle au sens des responsabilités de tous pour s'en tenir à une description juste des faits. Cela ne signifie pas, monsieur Djebbari, madame Dubois, que je ne suis pas sensible à ce qui se passe dans les faits lors de fermetures de classes, voire parfois de fermetures inévitables d'écoles.

Nous devons comprendre ce qui se passe et concevoir des stratégies pour rebondir en milieu rural. C'est pourquoi le Gouvernement, et tout particulièrement mon ministère, est en train de développer une stratégie rurale. Il s'agit ainsi de travailler en concertation à l'échelle de chaque département rural ; d'élaborer des stratégies de renouveau ; de mettre des moyens au service de ces stratégies – nous attribuons, par exemple, cinq postes à chaque département, quand un contrat de ce type est conclu ; de nous montrer créatifs au service du renouveau des écoles rurales, mais aussi des collèges ruraux. Tel est le sens des projets en matière d'internat qui seront annoncés prochainement. Nous prendrons également une série d'initiatives pour l'école primaire.

Il est important d'accompagner de telles évolutions, qui doivent être, à un moment où l'école primaire peut rebondir, tant sur le plan des moyens, quantitativement, que sur celui de la conception pédagogique, qualitativement, une source d'espoir pour les territoires ruraux et non pas un moment d'inquiétude qui aurait été artificiellement suscité.