Question n°1841 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 1841

de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes )

Question écrite

Ministère interrogé > Justice

Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > Durée moyenne de l'instruction

Question publiée au JO le : 10/10/2017 page : 4793

Réponse publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2150

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la durée moyenne de l'instruction en 2016.

Texte de la réponse

Durée de l'instruction des auteurs en 2016 (1) selon la nature de l'ordonnance de règlement en mois

	Durée moyenne	Durée médiane
Total	30,5	24,2
Mise en accusation (renvoi en cour d'assises)	28,2	23,7
Renvoi au tribunal correctionnel	29,6	23,2
Renvoi vers une juridiction pour mineurs	27,8	24,1
Non-lieu	37,1	30,6

(1) Plus précisément, auteurs dont l'affaire s'est terminée à l'instruction en 2016, l'ordonnance de règlement ayant pu être prononcée une année antérieure. Source : Ministère de la Justice - SG / SEM / SDSE - SID statistiques pénales