Question de : M. Éric Ciotti (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les Républicains)
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2016.
Réponse publiée le 26 décembre 2017
Les données provisoires 2016 du casier judiciaire national établissent que 448 mineurs ont été condamnés pour crimes en 2016, contre 487 en 2015, soit une baisse de -8 % en un an.
Auteur : M. Éric Ciotti (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2017
Réponse publiée le 26 décembre 2017