Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie nationale pour crimes et délits non routiers en 2016.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 octobre 2017
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat