Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2019

PRODUCTION DE GAZ ISSU DE LA MÉTHANISATION

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, j'aurais voulu vous féliciter, comme le Gouvernement dans son ensemble, bien que la caractéristique du bon député consiste, comme vous le savez, à être exigeant avec le pouvoir exécutif. En effet, la signature du décret permettant l'injection par portage de biogaz issu de l'agriculture est attendue avec une grande impatience. Ce décret permettrait de sécuriser la petite méthanisation agricole et la filière du biogaz porté.

De plus, la trajectoire de baisse des tarifs proposée dans la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – pour le rachat du gaz et de l'électricité issus de la biométhanisation inquiète tous les professionnels de la filière, sans exception, comme nous avons pu le constater lors du Salon de l'agriculture. En effet, la trajectoire envisagée consiste à diviser les tarifs par deux, ce qui, de l'avis de tous, est intenable. Certes, des économies d'échelle sont envisageables grâce à la fourniture de matériel de méthanisation. La méthanisation à la française s'est développée récemment et les matériels innovants – fabriqués en France, je tiens à le souligner – sont souvent des prototypes. En tout état de cause, même quand cette filière atteindra le stade de la maturité, elle ne pourra pas faire face à une division par deux des tarifs de rachat.

De plus, contrairement à la méthanisation allemande, qui fonctionne avec du maïs et des graisses, la méthanisation agricole à la française permet d'utiliser toute la biomasse et de récupérer du méthane, qui, à défaut, se libérerait dans l'atmosphère et favoriserait le réchauffement climatique. Le traitement des effluents agricoles et l'utilisation de digestats permet aussi d'améliorer la qualité de l'eau. Il est important que les tarifs de rachat tiennent compte, par exemple, de l'utilisation des effluents d'élevage et limite, comme aujourd'hui, les cultures dédiées.

Ma question est double. Premièrement, le Gouvernement est-il susceptible de revoir sa copie, de redéfinir la trajectoire de baisse des tarifs de rachat et d'augmenter la part du biogaz dans le mix énergétique français jusqu'à 8 térawattheures ? Deuxièmement, le Gouvernement entend-il tenir compte, dans les tarifs de rachat, des externalités environnementales très positives que permet la méthanisation agricole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Paul Molac, pour répondre précisément à votre question, le décret auquel vous faites référence a été rédigé ; je l'ai signé, et il va être publié dans quelques jours. Vous pourrez me féliciter à ce moment-là – n'oubliez pas de le faire ! (Sourires.)

M. Pierre Cordier. Les chevilles !

M. François de Rugy, ministre d'État. Concernant, plus généralement, la filière de la méthanisation et du biogaz, nous estimons, au sein du Gouvernement, que son développement serait favorable à notre pays – à la Bretagne comme à toutes les régions de France. Cela permettrait de réduire nos importations de gaz fossile et contribuerait, ce faisant, à l'équilibre de notre balance commerciale. Surtout, cela contribuerait au développement économique local partout sur le territoire. D'ailleurs, celles et ceux qui essaient d'opposer les villes et les campagnes en sont pour leurs frais, car elles sont unies, en la matière, par un lien de solidarité.

Oui, la programmation pluriannuelle de l'énergie pourra évoluer dans le sens que vous préconisiez. Nous travaillons avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'économie et des finances et les représentants de la filière, agriculteurs comme industriels, pour baisser les coûts. De fait, la production de gaz issu de la méthanisation a un coût, qu'on peut estimer à 90 euros le mégawattheure, quand le gaz importé coûte environ 20 euros le mégawattheure. Il faut que l'on réduise les coûts et que l'on compense la différence.

Mesdames, messieurs les députés – je ne voudrais pas que vous preniez cette remarque pour vous, monsieur Molac – je vous appelle à la cohérence. Hier encore, dans le débat que nous avons eu sur la transition écologique, certains d'entre vous dénonçaient le soutien aux énergies renouvelables, et ce sont parfois les mêmes qui m'écrivent des lettres pour que je soutienne, par exemple, les projets de méthanisation sur leur territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – M. Paul Molac applaudit également.)

M. Éric Bothorel. Bravo !

M. François de Rugy, ministre d'État . Il faut faire preuve de cohérence et assumer ses choix ! (Mêmes mouvements.)