BAISSE DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Guy Bricout. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je souhaite me faire le relais des incompréhensions et inquiétudes qu'inspire le sort réservé à l'aide personnalisée au logement dans le projet de loi de finances pour 2018.

Un député du groupe LR . Il a raison !

M. Éric Straumann. En voilà un qui va pouvoir revenir chez nous !

M. Guy Bricout. La manifestation de représentants des bailleurs sociaux et d'associations de défense des locataires qui a eu lieu hier doit nous alerter.

Le Gouvernement prévoit en effet une baisse de cette aide d'environ 50 euros par mois, qui serait compensée par des baisses de loyers équivalentes dans les logements sociaux, supportées intégralement par les bailleurs sociaux.

Dans un an, c'est la moitié des organismes qui seront dans le rouge. Tous les offices vont perdre en capacité de maintenance, de réhabilitation, de construction.

M. Pierre Cordier. Eh oui !

M. Thibault Bazin. Ce sont les emplois locaux qui vont être sacrifiés !

M. Guy Bricout. Dès à présent, des projets sont interrompus au vu des annonces déjà faites. La mesure est loin d'être indolore : elle ne peut que créer fractures territoriales et sociales.

M. Thibault Bazin. C'est catastrophique !

M. Guy Bricout. Elle sacrifie les locataires qui devront subir un parc moins bien entretenu et moins renouvelé. En outre, entre deux dossiers, les bailleurs sociaux choisiront à coup sûr le locataire le plus aisé.

Elle pénalise les territoires, souvent les plus fragiles, et le renouvellement urbain au titre du plan ANRU 2. L'aide à la pierre est ramenée de 250 millions d'euros en 2017 à 50 millions en 2018 : elle devient insignifiante.

Elle pénalise dans son ensemble le secteur du bâtiment, qui sort à peine de plusieurs années difficiles et dont je rappelle qu'il est générateur de 17 milliards d'euros de travaux, rapportant 1 milliard d'euros de TVA et mobilisant 170 000 emplois directs dans le bâtiment et 120 000 emplois indirects dans la filière.

Elle pénalise les collectivités locales, qui comptaient sur les bailleurs sociaux pour mener leur politique urbaine et sociale – car les investisseurs privés négligent ces secteurs – et qui ont garanti 140 milliards d'euros d'encours de prêts.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à revoir votre copie…

M. Thibault Bazin. Il faut tout revoir !

M. Guy Bricout. …et à renouer un dialogue trop vite clos avec les différents acteurs concernés, afin de revenir sur cette mesure injuste à différents niveaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Joël Aviragnet et M. Alain David . Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Aurélien Pradié. Le rabot !

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, tout d'abord, le dialogue n'a jamais été rompu.

M. David Habib. Jamais, vraiment ?

M. Fabien Di Filippo. Il n'a jamais été rompu parce qu'il n'y en a jamais eu !

M. Jacques Mézard, ministre. Chaque jour, dans mon ministère, nous le maintenons, et il se poursuit.

Dans ce secteur, il faut une restructuration, ce que la grande majorité des intervenants reconnaît, car il existe une diversité considérable de structures. Je ne reviendrai pas sur les conclusions de la Cour des comptes : vous les connaissez.

Ce que nous voulons, c'est créer avec les acteurs un modèle nouveau et performant.

M. Thibault Bazin. C'est tout l'inverse que vous faites ! Vous allez tuer le bâtiment !

M. Jacques Mézard, ministre. Je vous le dis solennellement : tous les efforts qui sont demandés pour aboutir à une baisse des loyers…

M. Stéphane Peu. Votre modèle, c'est Thatcher !

M. Jacques Mézard, ministre. …seront compensés par des moyens supplémentaires apportés par l'État. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.) Le Gouvernement, en apportant ces moyens, a proposé – cela a fait l'objet d'un courrier officiel du Premier ministre – la stabilisation durable du taux du livret A,…

M. Stéphane Peu. Thatcher, sors de ce corps !

M. Jacques Mézard, ministre. …la création d'une enveloppe de 4 milliards d'euros de prêts à taux fixe, 2 milliards de prêts de haut de bilan et 600 millions de prêts à taux réduit pour financer la rénovation énergétique.

M. Éric Straumann. Encore faut-il pouvoir rembourser !

M. Jacques Mézard, ministre. Et en matière de charges, vous le savez, il est important de tenir compte des travaux de rénovation énergétique dans la fixation du forfait. Nous allons dans ce sens. Je vous le dis, le dialogue continue et nous allons réussir à moderniser ce secteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Thibault Bazin et M. Aurélien Pradié . En marche… sur la tête !