Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES ET MINORITAIRES
M. le président. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour exposer sa question, n°  185, relative à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Mme Graziella Melchior. Madame la ministre, ma question porte sur l'avenir de nos langues régionales et minoritaires et sur la place que notre gouvernement veut vraiment leur donner. Le CNRS en a recensé 126 sur l'ensemble de territoire. Cette diversité traduit la richesse de notre histoire et de notre culture. C'est pourquoi il faut continuer à les protéger et à les promouvoir.

La Bretagne, d'où je viens, est très attachée au breton et au gallo, socles sur lesquels elle a bâti sa culture et son identité. Dans ma circonscription du Finistère, je rencontre les équipes du réseau scolaire bilingue Diwan et des crèches Divskouarn qui proposent un apprentissage de la langue bretonne par immersion dès le plus jeune âge. Sur le plan culturel, il existe des troupes de théâtre et des radios en langue bretonne. La langue bretonne est bien vivante. En 2015, le conseil régional a signé avec l'État une convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et il multiplie les dispositifs publics trilingues.

Toutes ces initiatives traduisent la volonté de ne pas voir s'éteindre cette partie de notre patrimoine, reconnue à l'article 75-1 de notre Constitution.

En Bretagne et au-delà, des associations ont besoin de reconnaissance et de soutien pour continuer à faire vivre une langue régionale ou minoritaire. Un grand pas en avant serait la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, laquelle n'a été que signée, le Sénat ayant rejeté en 2015 le projet de loi constitutionnelle de ratification de cette charte.

Je connais l'attachement de notre Président à la langue française et à sa diversité. Aussi je vous demande si le Gouvernement a l'intention de remettre à l'ordre du jour la ratification de la charte européenne. Si oui, dans quels délais ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de la ministre de la culture. Mais c'est une Gasconne attachée aux langues régionales qui va vous répondre.

La pluralité linguistique propre à nos territoires illustre toute la richesse de l'histoire et de la culture de notre pays. Si la politique menée a longtemps été hostile à cette diversité, nous considérons aujourd'hui qu'elle est un atout pour la France à bien des égards. Il est aujourd'hui reconnu que le bilinguisme, quelles que soient les langues qui le composent, est un atout, et qu'une éducation bilingue favorise le développement cognitif de l'enfant, développe les compétences linguistiques et culturelles si précieuses dans notre société cosmopolite, et représente un avantage certain dans le domaine professionnel. Cette richesse, le Président de la République l'a encore soulignée, le 7 février dernier, à Bastia, en ces termes : « le bilinguisme, c'est le fait de voyager entre deux univers linguistiques, c'est un enrichissement, une ouverture. […] Il doit donc être reconnu et développé. »

Concernant les langues régionales, il s'agit en outre d'un enjeu de préservation de notre patrimoine ancestral, réaffirmé par l'article 75-1 qui a été introduit dans notre Constitution en 2008 et dispose que « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » Le Gouvernement soutient toutes les mesures qui contribuent à entretenir la pratique et à promouvoir la visibilité des langues régionales, lesquelles demeurent un patrimoine précieux à sauvegarder et à valoriser. Cette promotion, il doit l'assurer aux côtés des collectivités territoriales, dont c'est également la responsabilité.

C'est pourquoi le ministère de la culture coordonne de nombreuses initiatives visant à valoriser la place des langues régionales dans notre société. Il apporte un soutien substantiel aux structures d'appui institutionnel que sont les offices publics de la langue basque, de la langue bretonne ou encore de la langue occitane. Deuxièmement il assure la présence du plurilinguisme dans l'espace public, en finançant des rencontres culturelles en langue régionale. Troisièmement, il favorise la création artistique en langues de France par des soutiens réguliers aux établissements culturels et contribue à sensibiliser le grand public en accompagnant la réalisation de films documentaires ou d'émissions radiophoniques : je citerai à ce sujet le récent partenariat avec RFI qui donnera lieu à une série de reportages sur les langues régionales dans l'émission « La Danse des mots ». Enfin, le Gouvernement est très investi dans le soutien à la recherche scientifique sur les langues en danger et dans leur équipement linguistique – dictionnaires, grammaires… – et technologique.

Je vous indique également qu'un effort est également fait en faveur des langues régionales de l'outre-mer à travers la mise en place, depuis 2011, d'un fonds incitatif pour le développement linguistique ultramarin.

Le ministère de la culture entend poursuivre et amplifier cette action en faveur des langues régionales en liaison avec l'ensemble des départements ministériels concernés et dans un dialogue étroit avec les élus, les collectivités territoriales et les associations. Il faut aussi saluer l'implication de nombreuses régions, notamment la Bretagne, qui s'investissent de manière très dynamique dans la préservation de leur culture locale.

M. le président. La parole est à Mme Graziella Melchior.

Mme Graziella Melchior. Ma question portait sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires et je n'ai pas eu de réponse à cette question. Peut-être que Mme la ministre de la culture n'était-elle pas la personne à interpeller sur le sujet !