Réponse publiée le 25 juin 2019

L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit d'abord être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation, qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Il a ensuite pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. L'objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d'alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances, considéré par les experts comme la meilleure manière d'équilibrer l'année scolaire. Les calendriers scolaires arrêtés par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2018-2019 (arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, Journal officiel du 20 juillet 2017) et pour l'année scolaire 2019-2020 (arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020, J.O. du 25 juillet 2018) tiennent compte des exigences légales et apportent une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Ces calendriers s'efforcent de concilier la recherche d'un rythme de travail efficace pour les élèves et les contraintes liées à l'activité économique et à l'emploi dans les zones touristiques. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement attentif au tourisme de montagne. C'est pour cette raison qu'un équilibre entre les différentes régions est recherché dans le cadre de l'élaboration du calendrier scolaire. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse doit cependant aussi tenir compte de la réforme régionale (loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral), qui a créé, à compter du 1er janvier 2016, de nouvelles régions et a parfois engendré une inadéquation entre les régions, les académies et les zones. Parmi les régions métropolitaines créées, trois d'entre elles comportent des académies relevant avant le 1er janvier 2016 de zones de vacances scolaires différentes : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Basse-Normandie et Haute-Normandie. Cette déconnexion étant susceptible d'entraîner des difficultés d'organisation pour les familles et pour les acteurs de la vie sociale, il est apparu nécessaire d'assurer dès le calendrier 2015-2016 la cohérence entre les regroupements d'académies opérés dans les trois zones de vacances et le découpage des nouvelles régions (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 – J.O. du 17 avril 2015). La zone B comportait déjà, avant la modification introduite en 2015-2016, les académies relevant désormais des régions Hauts-de-France (Lille et Amiens) et Grand-Est (Reims et Strasbourg), à l'exception de l'académie de Nancy-Metz qui relevait de la zone A. Le rattachement de l'académie de Nancy-Metz à la zone B, à compter de l'année scolaire 2015-2016 n'avait pas rencontré d'opposition de la part des partenaires du ministère de l'éducation nationale. L'élaboration du calendrier scolaire national fait l'objet d'une concertation avec les acteurs intéressés par le calendrier scolaire dans le cadre du Conseil supérieur de l'éducation et d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'intérieur, des transports et du tourisme afin d'apporter une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées et de définir de manière adéquate l'équilibre entre l'intérêt des élèves et les impératifs, à l'échelle nationale, du tourisme de montagne, mais aussi des zones littorales. Dans ce contexte, il n'est pas prévu de modifier l'arrêté fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020. Dans le cadre de l'élaboration du calendrier scolaire 2020-2021, une réflexion est engagée en lien avec la réforme du lycée.