Question de : M. M'jid El Guerrab (Français établis hors de France - Libertés et Territoires), posée en séance, et publiée le 10 avril 2019

STATUT DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab.

M. M'jid El Guerrab. Hier avait lieu la restitution du grand débat national, qui s'est tenu dans tout le pays et à travers le monde. Ce bel exercice démocratique a su, avec succès, répondre à la colère et à la frustration des Français.

M. Fabien Di Filippo. Ce sont des mesures, qui répondront à la colère !

M. M'jid El Guerrab. Dans ma circonscription, j'ai organisé vingt-cinq débats qui ont réuni 1 300 personnes. L'Assemblée nationale elle-même s'est saisie du grand débat, et plusieurs propositions ont été faites pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.

Comme l'écrivait si justement Gustave Thibon, être dans le vent est une ambition de feuille morte. Ne tombons pas dans ce piège : après les mots, place aux actes ! Nous devons trouver des solutions fortes qui répondent aux préoccupations des Français. Sinon, le groupe Libertés et territoires vous le dit, la frustration post-grand débat sera plus grande encore que celle d'avant-débat.

Prenons un exemple concret. Nos compatriotes établis au Maghreb et en Afrique de l'Ouest sont loin d'être des exilés fiscaux : ils sont, pour beaucoup, des exilés sociaux. Pour eux aussi, les impôts sont injustes, car les Français de l'étranger paient la CSG et la CRDS sans bénéficier de la sécurité sociale, injustes car ils n'ont pas accès à l'école de la République gratuite.

Les Français de l'étranger ont la France chevillée au cœur. Ils sont prêts à contribuer directement au redressement de la France, mais ils souhaitent que cette contribution donne droit à une vraie politique de service public à l'étranger.

Dans cette perspective, une idée phare est ressortie de tous ces débats que j'ai menés : la création d'un statut des Français de l'étranger, garant de droits spécifiques, mais aussi de devoirs inhérents à cette condition.

Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à mettre en place un Grenelle pour repenser la place des Français du monde dans notre société ? (M. Bertrand Pancher applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur El Guerrab, merci d'avoir souligné l'importance de la participation des Français de l'étranger au grand débat national, sur tous les continents. Pas moins de 300 réunions ont eu lieu. Je tiens à saluer les parlementaires, issus de tous les bancs, mais aussi les conseillers consulaires qui ont pris une part active à leur organisation. L'administration a évidemment veillé à faciliter l'aspect logistique des choses.

Ces débats ont montré une soif de participer pleinement à la communauté nationale. Ils ont permis d'évoquer des sujets propres aux Français de l'étranger mais aussi toutes les questions qui intéressent la communauté nationale : transition énergétique, missions régaliennes, fiscalité…

En ce qui concerne la fiscalité, le message a été reçu cinq sur cinq. Toutes les pistes mises sur la table devront être examinées. Le souci d'équité a commencé à se manifester au travers d'amendements adoptés dans la dernière loi de finances, mais nous devons sans doute aller plus loin.

En collaboration avec certaines de vos collègues – je pense à Anne Genetet et Samantha Cazebonne, qui ont mené d'importantes consultations – nous avons à cœur d'améliorer la vie quotidienne des Français établis hors de France. Nous travaillons ainsi à la création d'une plateforme téléphonique accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

M. Éric Straumann. Carlos Ghosn pourrait l'utiliser ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Ce serait une novation qui compléterait les implantations physiques, qui doivent rester nombreuses. À ce propos, je tiens à dire que le réseau des consulats et des ambassades restera, de loin, l'un des meilleurs au monde. J'en profite pour tordre le cou à certaines rumeurs : ainsi, le consulat de Luxembourg sera maintenu.

Nos compatriotes établis hors de France ne sont pas des Français à part, mais des Français à part entière. C'est dans cet esprit que nous examinerons attentivement toutes les propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)