Question de : M. Pascal Lavergne
Gironde (12^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2019

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Pascal Lavergne.

M. Pascal Lavergne. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, en prenant connaissance des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement  –DGF –, j'ai eu le plaisir de constater que, dans ma circonscription rurale du Sud Gironde, la DGF 2019 des communes a progressé de 1,6 %.

M. Fabien Di Filippo. Allô !

M. Pascal Lavergne. Pour la période 2013-2017, à l'échelle de mon territoire, elle avait baissé de 16,5 %, engendrant une perte de 5 millions d'euros. Je constate que, depuis le début de la législature, les dotations ont progressé de 5 %.

M. Éric Straumann. Et les charges que vous imposez ?

M. Pascal Lavergne. Plus précisément, entre 2018 et 2019, c'est la dotation de solidarité rurale qui progresse le plus ; elle s'est ainsi accrue de 6 % sur mon territoire. Il s'agit bien d'un signal fort envoyé aux maires ruraux. Globalement, 66 % des communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année, et tous les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – voient leur DGF augmenter, en moyenne, de 2,1 %.

Mme Frédérique Meunier. Ce n'est pas vrai !

M. Pascal Lavergne. Je me félicite du choix fait par ce gouvernement, fidèle au programme du Président de la République, de conserver la stabilité de la DGF au niveau national. (Brouhaha.)

M. le président. Veuillez écouter l'orateur, mes chers collègues !

M. Pascal Lavergne. Ce sera le cas, je tiens à le souligner, pour la deuxième année consécutive.

M. Thibault Bazin. Arrêtez la publicité mensongère !

M. Pascal Lavergne. Alors que la dénonciation de l'abandon des territoires ruraux est devenue un lieu commun, madame la ministre, vous agissez. Ce gouvernement fait le choix politique de l'équité et de la solidarité envers les communes rurales et leurs groupements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Ce n'est pas ce qu'on dit chez nous !

M. Pascal Lavergne. Il contribue de manière certaine à réduire la fracture territoriale. Permettez-moi de féliciter notre collègue Jean-René Cazeneuve, ainsi que les membres de la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu'il préside, pour le travail réalisé auprès des élus locaux (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), lequel contribue à vulgariser ce dispositif complexe.

Madame la ministre, pouvez-vous nous décrire l'évolution de la DGF au niveau national et préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux expliquer à nos collègues maires et présidents d'EPCI les variations de leur DGF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Votre question me permet de faire le point sur nos engagements – qui ont été tenus – concernant les dotations de l'État aux collectivités et, par ailleurs, l'effort de transparence qui vient d'être accompli. Comme vous l'indiquez, les attributions individuelles publiées le 3 avril traduisent, cette année encore, le double engagement du Gouvernement. Il s'agit, premièrement, de la stabilisation des dotations, dont le montant global s'élève à 27 milliards d'euros. Ce choix de stabilité et de prévisibilité s'inscrit dans la durée et met fin aux ponctions opérées sur la DGF lors du précédent quinquennat. Cette stabilité se vérifie au niveau individuel. En effet, pour 76 % des communes, l'évolution de la DGF en 2019 représente une variation de moins de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. Le deuxième engagement concerne l'accentuation de la solidarité territoriale. Je rappelle que la péréquation rurale et urbaine a progressé de 180 millions d'euros.

Mme Christine Pires Beaune. Qui la paie ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, certains de vos collègues ont appelé à une amélioration de l'information. Je crois que cette demande a été entendue, puisque les tableaux mis en ligne sont désormais plus simples et procurent une vision synthétique de toutes les dotations perçues par chaque collectivité.

M. Éric Straumann. Mais pas leur évolution !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Pour la première fois, la DGF est publiée sous la forme d'une carte interactive sur le site du ministère, avec des informations clés à la portée des élus et du grand public.

M. Régis Juanico. Ça nous rassure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Enfin, les préfets disposent désormais d'outils leur permettant d'apporter une réponse claire aux collectivités qui s'interrogeraient sur la variation individuelle de leurs dotations.

(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)