Réponse publiée le 26 novembre 2019

L'utilisation médicale du cannabis et de ses dérivés est strictement encadrée en France, limitant son utilisation aux seules spécialités pharmaceutiques avec une autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne ou française. Deux médicaments ont obtenu une AMM. L'un, indiqué dans la sclérose en plaques (Sativex), n'est pas pris en charge par l'assurance maladie faute d'accord de prix entre le laboratoire et le comité économique des produits de santé et le second, indiqué dans des épilepsies pharmacorésistantes (Epidiolex), est actuellement prise en charge de façon dérogatoire via le dispositif « autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ». Ce dernier vient seulement d'obtenir son AMM. Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST), créé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin d'évaluer la pertinence de développer en France l'usage médical du cannabis pour certaines indications et de proposer le cas échéant, les modalités de sa mise à disposition, a rendu ses recommandations au mois de juin 2019. La ministre chargée de la santé a annoncé sa volonté de mettre en place une expérimentation pour 2 ans permettant l'usage du cannabis à usage thérapeutique, possibilité introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette expérimentation suivrait les recommandations du CSST, à savoir une utilisation pour un nombre défini de patients dans des indications précises, réfractaires aux traitements habituellement indiqués et selon un circuit de prescription et de délivrance sécurisé. Il est prévu que le Gouvernement adresse ensuite au Parlement dans un délai de six mois avant le terme de l'expérimentation, un rapport portant notamment sur l'usage médical du cannabis pour les malades, leur suivi, l'organisation du circuit de prescription et de dispensation, ainsi que sur les dépenses engagées.