Texte de la question
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'Église protestante d'Algérie (EPA) et, plus généralement, des chrétiens d'Algérie. En effet, le contexte politique instable que connaît ce pays s'est également traduit au cours des derniers mois par un regain de pression administrative, notamment à l'égard des églises de l'EPA. C'est ainsi que de nombreux lieux de culte ont été placés sous scellés par les autorités algériennes. Les autorités demandent par exemple aux églises de fournir des agréments les reconnaissant comme lieux de culte : ces agréments n'ayant jamais été fournis par l'administration, les églises sont donc dans l'impossibilité de les fournir et sont en conséquence fermées. Cette « méfiance », qui s'explique pour partie par la méfiance traditionnelle des autorités algériennes à l'égard de toute activité présumée occidentale ou missionnaire, se traduit aussi par des pressions exercées à l'encontre des personnes physiques : une librairie dont le propriétaire est chrétien a ainsi été mise sous scellés, alors même que la justice a réfuté sa mise en accusation d'impression illégale de bibles et brochures chrétiennes ; un chrétien a été condamné à une forte amende pour importation illégale de « matériel chrétien » (à savoir quelques livres, des crucifix et des porte-clés). De tels « faits divers » sont malheureusement nombreux et récurrents au cours des derniers mois. Aussi, et alors même que l'Algérie est sous le feu des projecteurs, il souhaite rappeler au Gouvernement l'importance de ne pas oublier les chrétiens d'Algérie et souhaiterait connaître sa position et les initiatives qu'il entreprend à ce sujet.
Texte de la réponse
Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales, partout dans le monde. C'est sur la base de ces principes que la France évalue la situation des religions en Algérie. Si les conditions de l'exercice des cultes relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes, celles-ci sont, en effet, liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne. Une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". Ces cultes, réunis en "associations à caractère religieux", doivent disposer d'un agrément délivré par le ministère algérien des affaires religieuses. En outre, l'affectation d'un édifice à l'exercice d'un culte est également soumise à l'avis préalable de l'État algérien. L'Eglise protestante d'Algérie (EPA), qui rassemble notamment les églises protestantes luthériennes et évangéliques à l'échelle nationale, comme l'Eglise catholique, dispose, depuis 2011, d'un agrément des autorités algériennes, lui assurant un exercice libre de son culte. La France connaît les difficultés rencontrées par certaines minorités religieuses en Algérie. Les services compétents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) ainsi que l'ambassadeur de France en Algérie les prennent en compte dans leurs évaluations et leurs recommandations. La France ne manque pas, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, d'évoquer cette question avec les autorités algériennes. Le 8 décembre dernier, lors de la cérémonie de béatification de 19 religieux catholiques assassinés entre 1994 et 1996, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé au ministre algérien des affaires religieuses l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions dont cette cérémonie a été le symbole. Le conseiller pour les affaires religieuses du MEAE s'entretient régulièrement avec les responsables religieux musulmans et chrétiens installés en Algérie et s'enquiert de la situation des Églises catholique et protestantes.