Réponse publiée le 15 octobre 2019

Il convient tout d'abord de préciser qu'il n'est pas acceptable que les lignes à grande vitesse, qui représentent un progrès pour la desserte des territoires, puissent se traduire par des nuisances insupportables pour certains de nos concitoyens. Attentive aux plaintes récurrentes formulées par les riverains des lignes TGV Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique, la ministre chargée des transports a missionné le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en mai 2018 afin à la fois d'objectiver les nuisances ressenties, de proposer des mesures de traitement des situations de nuisances avérées, et d'étudier les éventuelles évolutions nécessaires des réglementations pour l'avenir. Dans son rapport final, le CGEDD montre tout d'abord que les mesures réalisées confirment que la réglementation relative au bruit applicable aux nouvelles infrastructures ferroviaires est respectée, même si certains cas de dépassement de seuils sont constatés et nécessitent d'être traités directement par les concessionnaires qui en sont responsables. Cependant, et en dépit du respect global de la réglementation, le rapport identifie l'existence de nuisances avérées, liées non pas à un niveau de bruit régulier mais à des pics de bruit élevés lors du passage des trains. Si le bruit est donc limité en moyenne, la situation reste insupportable pour certains riverains en raison de ces pics. Le rapport formule une série de recommandations concrètes pour traiter la situation de ces riverains exposés aux pics de bruit, que la ministre chargé des transports a décidé de mettre en œuvre sans délai. Des travaux seront donc menés pour traiter ces situations selon les cas, par une adaptation de l'infrastructure ou une isolation des habitations. La ministre s'est entretenue avec les présidents des régions Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire afin de présenter les propositions du rapport et de recueillir leurs réactions. Elle a également chargé les préfets de régions concernés de poursuivre les discussions sur cette base. Pour les prochaines LGV, le rapport formule une série de recommandations visant à mieux prendre en compte les pics de bruit et permettre ainsi que la réglementation reflète mieux la réalité des nuisances supportées par les riverains. Une première disposition a ainsi été introduite lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités au Sénat en ce sens. La ministre saisira le Conseil national du bruit, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour travailler sur la définition d'indicateurs plus pertinents et une meilleure connaissance sur l'impact des pics de bruit sur la santé.