Question de : Mme Pascale Fontenel-Personne
Sarthe (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2017

TÉLÉMÉDECINE DANS LES ZONES SOUS-DENSES

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne, pour le groupe La République en marche.

Mme Pascale Fontenel-Personne. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la France doit faire face, depuis plusieurs années, à la pénurie de médecins généralistes et spécialistes. La télémédecine est apparue comme une réponse efficace à ce défi. Elle permet d'améliorer l'accès aux soins dans les zones rurales, de limiter les déplacements, et assure donc une meilleure maîtrise des coûts de santé en matière de transports.

M. Aurélien Pradié. Vous réinventez la roue ! Nous ne faisons déjà, nous !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Malgré ces atouts non négligeables, la télémédecine peine à se développer en France, où les cas de zones peu denses se multiplient.

Dans une petite commune sarthoise, il n'y a plus aucun service de radiologie. Pour passer une radio, les habitants du secteur doivent se rendre au Mans, à plus de trente kilomètres. Des médecins ont alors récemment imaginé mettre en place une forme de télémédecine : l'interprétation à distance. Ce système ne présente que des avantages, puisqu'il éviterait aux patients de faire de la route, et les caisses généreraient ainsi des économies de transports sanitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Gardez vos nerfs, messieurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM. - Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Mais le projet bloque et se heurte aux réticences de l'ARS et de la CPAM – l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie. Actuellement, un médecin souhaitant pratiquer des actes de télémédecine doit signer un contrat avec l'ARS, qui prend en charge le financement. Or cela n'existe pas pour une pratique très innovante comme l'interprétation à distance d'images.

Les conséquences de cette situation renforcent le sentiment d'abandon et de recul des services publics en ruralité. Le déploiement de la télémédecine est un engagement du Président de la République. Le Gouvernement connaît les opportunités formidables qu'offre la télémédecine dans la lutte contre la désertification médicale. (« La question ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Cela doit se traduire par des mesures concrètes.

Je vous demande donc, madame la ministre, de préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. Mes chers collègues, si vous avez envie de vous exprimer, vous demandez à votre président de groupe de poser une question d'actualité, plutôt que de hurler depuis votre siège pendant qu'un collègue s'exprime. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC. - Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)

M. Christian Hutin. Vous n'avez jamais interrompu un orateur, vous, monsieur le président ?

M. David Habib. Vous avez la mémoire courte !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Je vois que le sujet intéresse !

Madame Fontenel-Personne, M. le Premier ministre a présenté vendredi un plan pour renforcer la présence médicale dans les territoires et lutter ainsi contre la désertification médicale. Vous avez raison, la télémédecine est un enjeu majeur. Jusqu'à présent, elle faisait l'objet d'expérimentations, qui ont mis du temps à se déployer sur le territoire.

Nous avons donc prévu, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de faire entrer la télémédecine dans le droit commun : les téléconsultations et la télé-expertise pourront être financées par les tarifs de la Sécurité sociale. La négociation entre les médecins libéraux et l'assurance maladie débutera dès le 1er janvier 2018, afin que la télémédecine se déploie, puisqu'elle déjà d'usage courant pour les professionnels.

Par ailleurs, nous allons débloquer, dans le grand plan d'investissement, 400 millions d'euros pour développer la santé numérique. Mounir Mahjoubi est chargé de m'accompagner dans ce projet, puisqu'il faudra équiper les cabinets libéraux, les établissements de santé et les EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –, de façon à pouvoir transmettre les images de télémédecine et de télé-expertise.

M. Sébastien Jumel. Il faut du haut débit !

Mme Bérengère Poletti. Même du très haut débit !

M. Thibault Bazin. Et dans les zones blanches ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Tout cela débutera dès le 1er janvier 2018.

Par ailleurs, j'ai saisi la Haute autorité de santé afin qu'elle encadre les actes qui devraient échapper à la télémédecine parce que cette technique ferait prendre des risques à certains patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Caroline Fiat. Et les zones blanches ?