Question de : Mme Liliana Tanguy
Finistère (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2019

CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LE SECTEUR DE LA PÊCHE

M. le président. La parole est à Mme Liliana Tanguy.

Mme Liliana Tanguy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'y associe nos collègues Jean-Michel Jacques et Jean-Charles Larsonneur.

En dépit de l'effort continu des négociateurs européens en vue d'aboutir à un accord permettant une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l'Union européenne, les derniers rebondissements du feuilleton britannique ne font qu'accroître l'incertitude entourant les modalités du départ.

Même si les poissons ne connaissent pas de frontières, la menace pèse sur la filière de la pêche française en Atlantique et en mer du Nord. En cas de Brexit dur, les navires pourraient se voir refuser l'accès aux eaux britanniques.

Or celles-ci représentent près de 50 % de leur zone de pêche. Pour la seule Bretagne, près de 4 800 marins-pêcheurs sont concernés. Dans le Finistère, en pays bigouden – que je représente –, de gros armements réalisent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires dans les eaux britanniques.

En vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril prochain, le Conseil européen a récemment adopté plusieurs mesures d'accompagnement en cas de sortie sèche du Royaume-Uni. Elles prévoient notamment une compensation financière en cas d'arrêt temporaire des activités de pêche, ainsi que l'accès – sous réserve de réciprocité – des pêcheurs européens aux eaux britanniques jusqu'à la fin de l'année.

En raison des craintes exprimées par les acteurs du secteur, le Président de la République et M. le Premier ministre ont rappelé que la France n'abandonnera pas ses marins-pêcheurs.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les dispositions prises par le Gouvernement en vue de les soutenir en cas de hard Brexit ?

Par ailleurs, pouvez-vous confirmer que la France soutient, comme l'a indiqué le ministre Jean-Yves Le Drian, l'inscription d'un fonds spécifique au Brexit, au titre de la politique de cohésion, dans le cadre du prochain budget européen ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame Tanguy, vous auriez pu associer à votre question Jean-Yves Le Drian et Richard Ferrand, ainsi que le Gouvernement et la représentation nationale !

M. Gilles Lurton. Et tous les Bretons !

M. Didier Guillaume, ministre . Pas uniquement les Bretons, monsieur Lurton, tant nous sommes en phase à ce sujet.

M. Jacques Cattin. Et les Alsaciens !

M. Thibault Bazin. Et les Lorrains !

M. Éric Straumann. La Bretagne est une région, mais pas l'Alsace !

M. Didier Guillaume, ministre . Le Président de la République l'a indiqué, M. le Premier ministre l'a rappelé sur place comme à Paris, et Michel Barnier, en charge des négociations pour la Commission européenne, a fait de même : la pêche ne peut pas être la variable d'ajustement du Brexit, qu'il soit dur ou non.

Telle est la position de la France et de l'Europe. Je la réaffirme au nom du Gouvernement devant vous, mesdames, messieurs les députés.

Par ailleurs, nous travaillons toujours, car nous ne savons pas exactement comment les choses se finiront. Je puis néanmoins affirmer qu'il n'existe aucune raison – en matière de biodiversité, de ressources, de pêche ou d'équilibre économique – que les eaux britanniques soient fermées aux bateaux français, et plus généralement européens.

C'est pourquoi la position du Gouvernement français consiste à affirmer que les marins-pêcheurs français pourront continuer à pêcher dans les eaux britanniques. Nous nous battons pour qu'il en soit ainsi. Amélie de Montchalin est aujourd'hui à Bruxelles. Le Président de la République recevra ce soir Mme May. Nous devons l'affirmer.

Si d'aventure une interdiction était décidée, elle serait temporaire et s'achèverait à la fin de l'année, afin que nous puissions continuer à pêcher dans les eaux britanniques. Nous prenons en considération toutes les éventualités.

M. le Premier ministre a rappelé récemment que la France est prête à toutes les éventualités. Nous le sommes. Nous sommes préparés à une interdiction temporaire. Nous travaillons avec Mme Pénicaud et ses services.

Pour l'heure, nous tenons à réaffirmer qu'en aucun cas le choix souverain du peuple britannique ne peut avoir pour conséquence la fin de la pêche française dans les eaux britanniques, d'autant moins que la transformation du poisson représente plusieurs milliers d'emplois, à Boulogne-sur-mer et ailleurs.

M. Christian Hutin. À Dunkerque !

M. Didier Guillaume, ministre . Le Gouvernement suit les choses de près. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)