Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

ÉCHANGEUR AUTOROUTIER ENTRE GENLIS ET DIJON
M. le président. La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour exposer sa question, n°  187, relative à l'échangeur autoroutier entre Genlis et Dijon.

Mme Fadila Khattabi. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la réalisation d'un échangeur autoroutier qui doit relier le canton de Genlis à la métropole dijonnaise, via l'autoroute A 39. Il s'agit d'un dossier ancien qui, malgré la bonne volonté des élus locaux et des collectivités territoriales concernés, n'a jamais pu aboutir. Pourtant, la construction d'un tel échangeur est indispensable pour les milliers d'usagers qui empruntent chaque jour la départementale 905. Cet axe reliant Genlis à Dijon est surfréquenté depuis de nombreuses années, ce qui engendre des embouteillages considérables ainsi qu'une dégradation des infrastructures. Plus inquiétant encore, il est désormais connue pour être l'une des plus accidentogènes du département de Côte-d’Or.

Au-delà de l'insécurité routière, la réalisation de l'échangeur apporterait une véritable plus-value au territoire, notamment sur le plan économique. En effet, il est prévu l'aménagement d'une zone d’aménagement concerté entre Longeault, Pluvet et Collonges-lès-Premières, des villages ruraux qui ont besoin aujourd'hui d'une réelle dynamique territoriale. Vous l'aurez compris, ce projet d'échangeur reliant Genlis à la capitale régionale est nécessaire pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, mais également pour maintenir le dynamisme de cette partie de la plaine dijonnaise, notamment en termes de création d'entreprises et d'emplois.

Je dois ici saluer le travail de la communauté de communes, qui s'est engagée à investir 400 000 euros sur les 2 millions nécessaires. De leur côté, le département devrait investir 800 000 euros et la région, 900 000 – même si ces financements ne sont pas définitivement actés.

Je profite de cette intervention pour saluer la nouvelle politique de mobilité que la ministre chargée des transports souhaite mener. Pouvez-vous m'indiquer, madame la secrétaire d'État, si le projet de l'échangeur de Genlis peut s'inscrire dans le cadre du futur plan de désenclavement routier que le Gouvernement compte programmer sur les dix prochaines années, et si des éléments nouveaux ressortent des discussions en cours entre l'État et la société concessionnaire, l'APRR – autoroutes Paris-Rhin-Rhône ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous avez bien voulu appeler l'attention de la ministre chargée des transports sur le raccordement de l'autoroute A 39 à la commune de Genlis par la création d'un nouveau diffuseur sur le réseau autoroutier concédé à la société APRR. Se fondant sur les conclusions d'une étude d'opportunité menée entre 2012 et 2016 par cette société, en étroite concertation avec les collectivités locales, le projet de réalisation d'un demi-diffuseur orienté vers Dijon et raccordé sur la route départementale 116 D a été intégré dans le projet de plan d'investissement autoroutier – PIA – souhaité en juillet 2016 par le Président de la République et soumis pour avis au printemps 2017 à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER.

À la suite de la publication de ces avis au mois de juin 2017, le Gouvernement a mené diverses analyses complémentaires visant à préciser ou confirmer certains aspects du PIA. Conforté par ces analyses, le Gouvernement va saisir le Conseil d’État sur la base d'un plan amendé pour tirer toutes les conséquences des recommandations de l'ARAFER.

Mme la ministre chargée des transports tient à souligner que le nouvel échangeur de Genlis fait partie du projet de plan d'investissement autoroutier, sous réserve, bien sûr, que le Conseil d’État valide le principe de sa réalisation et son mode de financement. Celui-ci repose notamment sur l'hypothèse d'un cofinancement par le conseil départemental et la communauté de commune de la plaine dijonnaise à hauteur de 50 % du coût global du projet de demi-diffuseur, et sur un financement intégral par les collectivités locales du barreau de raccordement à la route départementale 905. Une fois obtenu l'avis du Conseil d’État, le lancement de l'opération implique donc qu'une convention de financement entre la société concessionnaire et les collectivités locales viennent confirmer la contribution de ces dernières.

M. le président. La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Mme Fadila Khattabi. Je vois que le dossier n'est pas enterré, et je m'en réjouis. Cependant, je compte, bien sûr, sur la puissance publique et l’État. Il est important de poursuivre les négociations.

Il existe aujourd'hui dans le territoire concerné une fracture territoriale entre une grande métropole très dynamique, qui capte les richesses, et des communes qui en sont plus éloignées. Il faut parvenir à un meilleur équilibre et développer économiquement les zones rurales, ce qui passe par la construction d'infrastructures à la hauteur des attentes des concitoyens. Certaines entreprises se sont d'ores et déjà engagées à s'implanter à condition de pouvoir bénéficier des infrastructures attendues. Je compte donc sur vous.