Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2019

RÉFÉRENDUM SUR LA PRIVATISATION D'ADP

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le Premier ministre, pour la première fois dans notre histoire, des parlementaires ont déclenché une procédure de référendum d'initiative partagée.

M. Christian Hutin. Très bien !

Mme Sylvie Tolmont. Cette démarche est historique, parce que c'est une première et parce qu'elle unit 248 députés et sénateurs de tous bords politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Plusieurs députés du groupe LR . Grâce à Nicolas Sarkozy !

Mme Sylvie Tolmont. Nous nous sommes tous rassemblés, au-delà des clivages partisans, sur le texte d'une proposition de loi qui vise à affirmer le caractère public de l'exploitation des aéroports de Paris.

Ces aéroports sont la porte d'entrée de notre pays. Ils représentent 570 000 emplois directs et indirects et 1,5 % du PIB de la France. Ils comptent 6 700 hectares de foncier à préserver et induisent de nombreux enjeux stratégiques et environnementaux.

Les signataires de cette proposition ne constituent pas, comme nous l'avons entendu dire, un attelage curieux, mais ils expriment une volonté collective de ne pas reproduire les errements du passé et de préserver le patrimoine des Français.

M. Christian Hutin. Une prise de conscience républicaine !

Mme Sylvie Tolmont. Dans le cadre du grand débat, nos concitoyens n'ont pas seulement demandé moins d'impôts, mais aussi plus d'État et plus de services publics. La réponse que vous allez leur proposer ne peut pas être la privatisation d'ADP et la vente à la découpe de ce patrimoine public au privé. Or vous prévoyez d'adresser dès demain un pied-de-nez aux français avec le vote de la loi PACTE, qui rend ADP privatisable.

Les Françaises et les Français demandent aussi plus de démocratie. Ils veulent être écoutés. Nous leur proposons un référendum d'initiative partagée pour leur laisser la possibilité de s'exprimer sur ce qu'ils estiment être les intérêts stratégiques de la nation. Ne le leur refusez pas.

Monsieur le Premier ministre, accepterez-vous de soumettre aux suffrages des Français, sans y faire obstacle, le référendum visant à reconnaître le caractère de service public national des aéroports de Paris ?

M. Éric Straumann. Il ne le fera pas !

Mme Sylvie Tolmont. Entendrez-vous la voix des oppositions qui se font les porte-voix de nos concitoyens pour réclamer la préservation de notre héritage, celui d'un État stratège que votre politique affaiblit chaque jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Christian Hutin. Très bonne question ! Est-ce que vous en aurez le courage ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Fabien Di Filippo. Le bonneteau, c'est Bruno !

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, vous avez décidé, avec un certain nombre de parlementaires, de lancer une procédure de référendum d'initiative partagée pour vous opposer à la privatisation d'ADP.

M. Christian Hutin. Vous avez tout compris !

M. Bruno Le Maire, ministre . C'est votre droit. Je le respecte.

M. Pierre Cordier. Merci !

M. Bruno Le Maire, ministre . Ce sera au Conseil constitutionnel…

M. Christian Hutin. Avec Alain Juppé !

M. Bruno Le Maire, ministre . …de trancher la validité de cette décision.

Je voudrais tout de même relever les contradictions de cet équipage de circonstance (Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR)…

Mme Huguette Bello. Parlez pour vous !

M. Bruno Le Maire, ministre . …qui s'opposera à la privatisation d'ADP. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Vous siégez bien avec M. Dussopt ! Ce n'est pas un équipage de circonstance ?

M. Bruno Le Maire, ministre . Mesdames et messieurs Les Républicains, cela a dû vous faire bizarre de vous retrouver sur la même estrade que les communistes et les socialistes pour vous opposer à la privatisation d'ADP ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Cela a dû vous faire bizarre d'avoir comme porte-parole de votre opposition à la privatisation d'ADP le porte-parole du groupe du Parti socialiste à l'Assemblée nationale ! Vous avez dû vous demander si vous ne vous étiez pas trompés de salle, trompés de camp. (Exclamations véhémentes et prolongées sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe FI. – Quelques claquements de pupitres.)

M. Christian Hutin. Ce n'est pas digne d'un ministre !

M. Bruno Le Maire, ministre . Contradiction de ceux qui veulent défendre la démocratie représentative, mais qui brandissent l'arme du référendum pour s'opposer à une loi qui n'a même pas encore été votée ! (Mêmes mouvements.) Contradiction de ceux qui veulent valoriser le travail parlementaire, mais qui méprisent les centaines d'heures de travail effectuées par ce Parlement pour aller au fond de la privatisation d'ADP ! (Mêmes mouvements.) Contradiction, mesdames et messieurs Les Républicains, de ceux qui ont soutenu les privatisations et les candidats aux primaires qui voulaient ces privatisations, et qui s'y opposent maintenant ! (Mêmes mouvements.)

Vous ne savez plus vous habitez. Vous ne savez plus où sont le Nord, le Sud, l'Est et l'Ouest. La cohérence et le courage sont de notre côté. Les Français nous en seront reconnaissants. (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Roussel. Il n'y a eu aucune réponse !

M. le président. Mes chers collègues, j'ai absolument honte de la bronca à laquelle vous vous êtes livrés au lieu d'écouter la réponse du ministre. Vous vous êtes mal tenus.

M. Philippe Vigier. C'est lui qui est fautif !