ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour le groupe La République en marche.

Mme Nathalie Sarles. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Le Premier ministre a réuni, le 20 septembre dernier, un comité interministériel du handicap sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». L'organisation de ce premier comité interministériel du quinquennat, dès le mois de septembre, a permis de rappeler que l'inclusion des personnes en situation de handicap est une priorité du quinquennat, qui devra être déclinée au sein de chaque ministère.

Le Premier ministre a annoncé la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés dès 2018, conformément aux engagements présidentiels. Ainsi l'AAH sera-t-elle portée à 860 euros dès le 1er novembre 2018, ce qui représente une hausse moyenne de 48 euros par mois pour 951 000 allocataires. Elle passera ensuite à 900 euros au 1er décembre 2019. Cette mesure de solidarité très forte représentera une hausse de 11 % en deux ans, soit l'équivalent d'un treizième mois d'allocation et donc une augmentation de pouvoir d'achat conséquente.

Le Premier ministre a également annoncé que cette revalorisation serait accompagnée d'une simplification de certains dispositifs connexes, tels que le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome. Ce projet suscite beaucoup d'inquiétudes chez les allocataires.

Pouvez-vous nous éclairer, madame la secrétaire d'État, sur le contenu de ces mesures, afin que nous puissions collectivement rassurer les associations intervenant dans le champ du handicap et surtout les allocataires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, vous me donnez l'occasion d'évoquer une nouvelle fois devant vous ce qui constitue une priorité du quinquennat, à savoir le handicap. Je pense en particulier à la mise en œuvre de l'engagement du Président de la République de lutter contre la pauvreté subie par les personnes que le handicap empêche d'exercer une pleine activité, et de soutenir par la solidarité nationale ceux qui en ont le plus besoin.

Cet engagement est-il tenu ? Oui, absolument. Vous l'avez indiqué : nous procédons à une hausse sans précédent de l'AAH, qui portera, en deux ans, le revenu minimal social à 900 euros par mois.

M. Pierre Cordier. Vous prenez ces sous aux départements !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Oui, cette revalorisation représente bien, sur le quinquennat, un investissement de plus de 2,5 milliards d'euros, que la nation fait au profit des personnes en situation de handicap, pour leur permettre de vivre plus dignement et plus librement, de participer à la vie de la société et d'y être incluses.

M. Pierre Cordier. Il faudra bien penser à rembourser les départements !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. L'engagement de la simplification est également tenu. Nous allons rapprocher – et non aligner – les règles de calcul de l'allocation pour les couples de celles en vigueur pour les autres minima. J'entends dire que, de ce fait, les couples seraient exclus de la réforme, et que 230 000 bénéficiaires verraient leurs droits stagner. C'est faux : plus de 150 000 bénéficiaires en couple vont profiter pleinement de la revalorisation, qui représentera pour eux un gain de 180 euros par mois. Le niveau de revenu garanti à un couple reste ainsi strictement préservé et stable, à la hauteur de 1 620 euros, au-dessus du seuil de pauvreté. Oui, certains couples dont le revenu est supérieur ne bénéficieront pas de la réforme de la même façon ; mais cela est conforme à l'esprit de cette mesure que d'aider le plus ceux qui en ont le plus besoin.

Nous simplifierons également – mais pas avant 2019 – les deux compléments de ressources. Deux objectifs prioritaires nous guideront : supprimer toute double évaluation et flécher les financements pour ceux dont la charge de logement est la plus élevée. Toute projection sur les gagnants ou perdants de cette mesure relève de la spéculation, et nous travaillerons sur la question avec les associations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)