FERMETURE DU SITE DE NESTLÉ À NOISIEL

Mme la présidente. La parole est à Mme Stéphanie Do, pour exposer sa question, n°  188, relative à la fermeture du site de Nestlé à Noisiel.

Mme Stéphanie Do. Le groupe Nestlé France a annoncé, en novembre dernier, le déménagement de son siège implanté à Noisiel, au quatrième trimestre de 2019, afin de regrouper ses six sièges sociaux français et ses 2 500 salariés sur un site unique, situé dans le sud de Paris. La commune de Noisiel et la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne seront directement impactées par ce départ sur les plans budgétaire, économique et social.

En effet, le groupe Nestlé France emploie 1 800 salariés sur le site implanté depuis vingt-deux ans à Noisiel, et il est l'un des principaux contribuables de la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne. La cotisation foncière des entreprises versée par ce groupe atteignait ainsi quelque 600 000 euros en 2017, et la cotisation sur la valeur ajoutée, environ 300 000 euros en 2016.

Je me suis entretenue avec M. Richard Girardot, président de Nestlé France, et avec les élus locaux sur ce sujet. M. Girardot envisage plus particulièrement un programme immobilier mixte, avec la création d'un centre d'activités, en vue de générer des emplois et des recettes fiscales comparables.

Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, je sollicite votre soutien, afin que le départ du groupe Nestlé France de Noisiel pénalise le moins possible la commune de Noisiel et la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, le groupe Nestlé a en effet décidé de regrouper en 2020 ses sept sièges franciliens sur un site unique près de Paris. À l'heure actuelle, 1 300 salariés travaillent sur le site de Noisiel, mais une minorité réside dans la commune ou à proximité. Le site de Noisiel présente un intérêt majeur : de grande dimension, classé monument historique, il est situé à proximité des gares du Grand Paris et des futurs aménagements pour les Jeux olympiques de 2024.

Concernant l'impact sur l'emploi local et sur les salariés, l'État veillera à la qualité du dialogue social. Le groupe Nestlé s'est engagé à ce que ce projet soit conduit de la manière la plus responsable possible, en associant les pouvoirs publics tout au long du processus de regroupement. Le délégué interministériel aux restructurations d'entreprise, la préfète de Seine-et-Marne et le maire de Noisiel sont en contact régulier avec la direction de Nestlé France.

Le Gouvernement sera extrêmement attentif à la conduite de cette réorganisation et aux mesures d'accompagnement proposées aux salariés. Elles devront être à la hauteur des capacités d'un groupe comme Nestlé.

Pour ce qui est de la reconversion du site, responsabilité première du propriétaire Nestlé, l'État veillera à ce que les solutions soient adaptées aux besoins du territoire et répondent aux objectifs des collectivités concernées. Le projet de reconversion devra reposer sur un mix d'activités économiques, culturelles, de services et de logements, offrant une forte valeur ajoutée en termes d'aménagement du territoire pour la vallée de la Marne. Plusieurs repreneurs se sont déjà manifestés.