Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour
Question de :
Mme Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7e circonscription) - La République en Marche
Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par certains citoyens suite à leur retour en France après avoir travaillé à l'étranger. Ces difficultés concernent les ressortissants français qui, à leur retour en France, ne reprennent pas immédiatement une activité professionnelle. Le problème se pose en termes de recouvrement de la prise en charge des frais de santé et autres aides sociales. En effet, sans activité professionnelle, ces citoyens ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale française et ne peuvent prétendre à aucune aide avant un certain délai. Elle l'interroge donc sur les modalités ou les solutions pour les ressortissants français qui, à leur retour définitif en France, ne reprennent pas immédiatement une activité professionnelle et ne peuvent, de fait, bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par la sécurité sociale ni percevoir de prestations sociales.
Auteur : Mme Sandrine Josso
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 16 avril 2019
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat