Convention citoyenne sur l'écologie
Question de :
Mme Bérangère Couillard
Gironde (7e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2019
CONVENTION CITOYENNE SUR L'ÉCOLOGIE
M. le président. La parole est à Mme Bérangère Couillard.
Mme Bérangère Couillard. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a détaillé les différentes mesures destinées à répondre au grand débat national. Nombre d'entre elles auront des conséquences concrètes, immédiates et importantes dans la vie des Français.
Pour accélérer la transition écologique, il apparaît nécessaire de se rassembler autour d'actions concrètes et de mesures fortes. Comme l'a rappelé le Président de la République, il y a urgence climatique. Il est indispensable de sonner la mobilisation générale pour l'écologie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Straumann. Ce n'est pas ce qu'on a compris !
Mme Bérangère Couillard. En créant un conseil interministériel de défense écologique, le Gouvernement se donne les moyens d'assurer un suivi de son action au plus haut niveau. Nous partageons le sentiment d'urgence climatique qu'éprouvent les Français. Voilà pourquoi nous agissons depuis dix-huit mois avec détermination. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Fabien Di Filippo. Vous avez échoué !
Mme Bérangère Couillard. Les Français ont leur mot à dire. J'estime essentiel de les écouter. Il importe de leur donner la parole pour qu'ils nous disent comment ils souhaitent changer la donne. Tel sera l'objet de la convention citoyenne, composée de 150 Français tirés au sort, qui a vocation à formuler des propositions sur la transition écologique.
M. Pierre Cordier. Gadget !
Mme Bérangère Couillard. Je tiens à saluer cette initiative. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La sortie du grand débat passe par davantage de participation citoyenne pour davantage d'écologie en actes. C'est inédit, et nous le faisons ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Straumann. Hulot, reviens !
M. le président. Chut !
Mme Bérangère Couillard. Ces citoyens devront faire des choix sur de nombreux sujets, comme la fiscalité écologique, l'isolation, le chauffage, les transports. Leurs propositions seront soumises soit au vote du parlement, soit au référendum. C'est une méthode nouvelle, innovante, chers collègues. Nous faisons de la participation citoyenne le nouveau moteur de la transition écologique.
Aussi, monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la création de ce que vous avez qualifié ce matin d'« assemblée citoyenne constituante » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le processus de convention citoyenne pour l'écologie que le Président de la République a annoncé jeudi dernier est totalement inédit et innovant en France. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Éric Coquerel. Comité Théodule !
M. Pierre Cordier. Gadget !
M. François de Rugy, ministre d'État. Peut-être, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, désapprouvez-vous que nous cherchions à innover. Pour ma part, je crois qu'il faut innover pour lever certains blocages et dissiper certaines crispations auxquels nous sommes confrontés lorsque nous voulons conduire des transformations importantes dans le domaine de l'écologie et du climat, lesquelles ont des conséquences concrètes dans la vie quotidienne des Français, en matière de logement ou de transport. Le grand débat a montré l'importance de ces sujets. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
Nous demanderons aux 150 citoyens tirés au sort…
M. Éric Straumann. Bientôt, ce sont les députés que l'on tirera au sort !
M. François de Rugy, ministre d'État. …non pas de débattre sur le climat ou l'effet de serre, mais de proposer des solutions concrètes. Il s'agit, comme l'a dit le Président de la République, de passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions, car ce seront nécessairement des compromis. Faut-il utiliser le levier de la fiscalité ? Si oui, comment doit-elle être répartie ?
Mme Mathilde Panot. Il faut taxer Total !
M. François de Rugy, ministre d'État . Faut-il utiliser le levier de la réglementation, imposer des obligations ? Si oui, à quelles échéances, dans quels domaines – logement, transport ou autres ? Les Français devront se prononcer.
Le Président de la République s'est engagé – là aussi, c'est totalement inédit – à ce que ce ne soit pas une énième consultation, mais à ce que le travail effectué par les citoyens, en d'autres termes, les mesures qu'ils auront arrêtées, soient soumises soit au Parlement pour ratification, soit aux Français directement par référendum. Cette méthode sera enfin de nature à créer un consensus et à mobiliser tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C'est un pari. Je suis convaincu que ce pari de la démocratie citoyenne sera un pari gagnant pour l'écologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Laurent Furst. C'est un naufrage !
M. Michel Herbillon. Il ne croit même pas ce qu'il dit !
Auteur : Mme Bérangère Couillard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mai 2019