Question n°1899 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 1899

de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH).

Question publiée au JO le : 10/10/2017 page : 4807

Réponse publiée au JO le : 17/10/2017 page : 5006

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH). La profession d'orthophoniste est minoritaire (24 000 praticiens) et féminine à 96 % ; et seulement 1 700 orthophonistes, 950 équivalents temps plein, exercent dans la FPH. Pour mémoire, le certificat de capacité en orthophonie s'obtenait après 4 années d'étude depuis 1986. Depuis 2013, 5 années sont nécessaires, soit un niveau master. Or un orthophoniste débutant en FPH est rémunéré à 1,06 SMIC, ce qui n'attire pas les jeunes diplômés. La faible attractivité des postes entraîne leur vacance, leur morcellement en temps partiels, et le turn-over des professionnels. Les postes hospitaliers disparaissant, les étudiants ne trouvent plus de lieux de stage en neurologie, pédopsychiatrie, ORL, phoniatrie, pédiatrie, gériatrie, médecine physique et réadaptation (MPR)... Aujourd'hui, les soins concernant spécifiquement les troubles du langage en phase aigüe ne sont plus assurés. Les chances de récupération ou de progrès pour les patients s'amoindrissent. Les services publics se trouvent en difficulté majeure pour assurer les soins spécifiques pour lesquels les orthophonistes sont formés, et pour tenir les promesses des grands plans nationaux. Ainsi, selon les professionnels du secteur, sans réelle revalorisation des orthophonistes, « la qualité des soins et l'accès aux soins pour tous les citoyens, sur tout le territoire », sont menacés. Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur cette problématique, ainsi que les propositions du Gouvernement pour améliorer la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.

Texte de la réponse

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.