15ème législature

Question N° 19011
de Mme Catherine Osson (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > climat

Titre > Respect des engagements pris par les signatai

Question publiée au JO le : 23/04/2019 page : 3788
Réponse publiée au JO le : 04/06/2019 page : 5164
Date de changement d'attribution: 30/04/2019

Texte de la question

Mme Catherine Osson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les initiatives que la France compte prendre pour relancer la diplomatie climatique, obtenir le respect de l'accord universel de la COP de Paris, et que cesse enfin l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre car à cet égard les rejets dans l'atmosphère auront atteint en 2018 un niveau record préoccupant. Adoptée au sommet de la Terre de Rio par 154 États, et l'Union européenne, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est entrée en vigueur le 21 mars 1994. 25 ans après ce premier traité international de réduction des gaz à effet de serre, les 33,1 gigatonnes de CO2 envoyées dans l'atmosphère en 2018 font mal ! De fait, depuis lors, et sauf ponctuellement en 2008, la progression de ces rejets ne s'est jamais interrompue. Comment imaginer que le cap prévu lors de l'accord de Paris sur le climat en 2015 de ne pas dépasser 1,5 degré de réchauffement à la fin du siècle puisse être tenu ? Pourtant, depuis la première COP de Berlin en 1995, que de conférences, que de grand-messes, que de négociateurs se sont réunis, que d'ambitions universelles réaffirmées avec force et enthousiasme lors de la conférence de Paris ! Et pourtant il y a urgence, une urgence que ne semblent pas partager certaines grandes puissances, tels les États-Unis et la Russie. C'est dire l'importance de l'enjeu de la rencontre programmée sur le climat à New-York en septembre prochain ! Elle lui demande donc les initiatives diplomatiques que compte prendre la France pour peser sur les résultats de ce prochain sommet, notamment pour obtenir de réduire drastiquement les émissions de CO2 d'ici 2030 : c'est une question de survie pour nos enfants, et pour l'humanité.

Texte de la réponse

La lutte contre le changement climatique est un combat qui implique un immense effort collectif de mobilisation, de transformation et de persuasion. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), organisme de référence sur la science du climat, l'a rappelé dans son rapport spécial d'octobre 2018 sur un réchauffement global de 1,5°C, il y a urgence à agir contre les changements climatiques. En l'état actuel des tendances, un réchauffement de 1,5°C sera atteint entre 2030 et 2050, avec un budget carbone restant estimé entre 420 et 770 GtCO2. Pour respecter cet objectif de l'accord de Paris, les émissions mondiales devront être réduites de 45% d'ici 2030 (par rapport à 2010), et atteindre la neutralité autour de 2050, c'est-à-dire que les émissions seraient compensées par les absorptions. Nous sommes loin de cette trajectoire, puisque les émissions mondiales de gaz à effet de serre ne montrent aucun signe de plafonnement. En outre, les contributions nationales des pays à l'accord de Paris, même complètement mises en œuvre, nous mèneraient sur une trajectoire de plus de 3°C de réchauffement, avec des émissions à hauteur de 52 à 58 GtCO2eq en 2030. Au vu de ce constat et de l'accélération du réchauffement climatique, il est indispensable de renforcer ces contributions nationales d'ici à 2020. C'est pourquoi le Secrétaire général des Nations unies (SGNU) a décidé d'organiser le 23 septembre 2019 un sommet entièrement consacré au climat et au relèvement de l'ambition, maître mot de cette rencontre. Cette échéance marque une nouvelle page de l'action mondiale contre le changement climatique, après l'adoption de l'accord de Paris en 2015, sa rapide entrée en vigueur en 2016 et l'adoption de ses règles d'application lors de la COP24 en décembre dernier en Pologne. Evénement de très haut-niveau, le sommet du SGNU de septembre prochain a pour objectif de mobiliser le plus grand nombre d'Etats pour un relèvement collectif de l'ambition climat. Ce sommet sera structuré autour de six thématiques principales, chacune portée par quelques Etats : la finance, l'énergie, la résilience, l'industrie, les villes et les solutions fondées sur la nature. La France, en partenariat avec la Jamaïque et le Qatar, et avec le soutien du Sénégal, de la Suisse, de la Corée du sud, et de la Banque mondiale s'occupera de la finance climat et du prix du carbone. Elle mobilise à ce titre les pays partenaires, la société civile, et le secteur privé pour faire émerger des résultats ambitieux, à la hauteur des enjeux dans un souci de solidarité entre pays développés et en développement. Dans ce contexte, la France est pleinement engagée pour faire de ce Sommet un succès et ses grandes priorités pour 2019 en termes de diplomatie climatique concernent : - le relèvement de l'ambition des engagements pris afin de combler l'écart existant entre les efforts actuels et ceux demandés par l'accord de Paris, et si possible avant 2020 ; - la mise en place, dans chaque pays, des politiques publiques adéquates pour atteindre les objectifs fixés dans chaque contribution nationale ; - la mobilisation des flux financiers publics et privés pour financer et accélérer la transition écologique dans tous les pays, et l'orientation des investissements pour favoriser un développement à faibles émissions et résilient aux impacts du changement climatique, notamment dans les pays les plus vulnérables. Outre le pilotage des travaux sur la finance climat, la France travaille notamment avec la Chine, premier émetteur de gaz à effet de serre mondial, pour renforcer ensemble nos efforts, en témoigne la riche déclaration conjointe des présidents français et chinois du 25 mars 2019, où les deux pays s'engagent à communiquer d'ici 2020 leur stratégie de développement faible en émissions de gaz à effet de serre à long-terme. Cette stratégie doit éclairer les décideurs publics afin qu'ils puissent prendre des décisions d'investissement à court et moyen terme qui soient sobres en émissions de gaz à effet de serre et cohérentes avec leurs engagements internationaux sur le climat. Fort du succès du premier sommet One Planet en décembre 2017, le Président de la République a décidé d'en faire un rendez-vous régulier, afin d'apporter des solutions concrètes à la crise climatique et environnementale et de montrer que les liens entre financements publics et privés – et l'effet de levier des premiers sur les seconds – étaient la clé pour l'accélération de l'action climatique ou encore de la protection de la biodiversité et des forêts. Un sommet One Planet se tiendra en septembre prochain à New York en soutien du sommet Climat du SGNU pour apporter un éclairage plus important sur l'alignement de la finance privée avec les besoins sur le climat. Par ailleurs, lors de la présidence française du G7 les thématiques de la finance verte, de l'efficacité énergétique, de l'océan, de la biodiversité et des forêts seront au centre de cette édition 2019.