Texte de la question

M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les incidences liées à la suppression du régime social des indépendants (RSI). Cette suppression devrait être effective à compter du 1er janvier 2018, avec un adossement au régime général. Cette décision fait suite aux nombreux dysfonctionnements qui ont résulté de la mise en place du RSI. Néanmoins, une refonte du régime social des indépendants soulève la question du niveau des cotisations. Celles-ci étaient réduites pour tenir compte de la nature et de la spécificité des activités des indépendants. Or, selon des estimations opérées par des spécialistes de la protection sociale, la refonte du RSI pourrait générer une hausse des cotisations de l'ordre de 30 %. Il lui demande dès lors que la réforme annoncée intègre une modification des modalités de calcul des cotisations, pour tenir compte des particularités du régime considéré.