15ème législature

Question N° 19076
de M. Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > numérique

Titre > Risque cyber

Question publiée au JO le : 23/04/2019 page : 3776
Réponse publiée au JO le : 29/06/2021 page : 5177
Date de changement d'attribution: 15/12/2020

Texte de la question

M. Bernard Perrut alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la réalité du risque cyber. L'interconnexion des technologies et des entreprises, la numérisation de l'économie ou encore le fait que les systèmes d'information dépendent d'un petit nombre d'acteurs laissent planer le risque d'un « cyber ouragan ». Si les lois françaises et directives européennes mettent l'accent sur les grandes entreprises, les plus petites, elles, sont laissées-pour-compte. Pourtant, du fait du fonctionnement en réseau de notre économie, un virus entrant dans les systèmes d'information des PME peut se répandre et impacter l'ensemble du tissu économique. Aussi, il souhaitait connaitre les mesures que compte prendre le Gouvernent pour inciter les acteurs français à la solidarité et à la coopération afin d'augmenter la cyberrésilience de l'ensemble du tissu économique et des administrations.

Texte de la réponse

La législation nationale fixant les obligations dans le domaine de la cybersécurité a pour premier objectif la protection des acteurs dont la défaillance porterait gravement atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou au fonctionnement de l'économie et de la société. Toutefois, au-delà de ces acteurs, des actions de sensibilisation, de prévention et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises sont régulièrement conduites par les services de l'État. En complément, un guide de sensibilisation a été produit par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), en partenariat avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). En outre, l'ANSSI et le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) organisent sur l'ensemble du territoire des conférences (SecNumEco) à destination des très petites, petites et moyennes entreprises, afin de les sensibiliser au risque cybernétique et à la sécurité économique. Ce dispositif a par ailleurs vocation à s'élargir. En cas d'incident, la plateforme « cybermalveillance.gouv.fr » permet aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux particuliers, d'identifier les prestataires et les services de l'État pertinents et à même de les assister dans la résolution de l'incident. Au-delà de ces mesures à destination des PME, les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur obligent les opérateurs régulés à s'assurer que leurs sous-traitants mettent en œuvre des mesures de cybersécurité.