Question de : M. Bruno Fuchs
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'âge légal des signaleurs. Aujourd'hui en France, l'âge requis pour s'inscrire à l'épreuve du code de la route est de 15 ans. Il est nécessaire également d'être âgé de 15 ans pour avoir accès au dispositif de la conduite accompagnée et 17 ans et demi pour passer le permis de conduire. Ce permis de conduire n'est cependant valable qu'à partir du 18ème anniversaire du jeune concerné. Il se trouve cependant, que lors de manifestations sportives, les associations font appel à des bénévoles « signaleurs » afin d'assurer la sécurité des courses. Ces derniers doivent, selon la loi, être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité. Nombreux sont les jeunes qui seraient motivés pour exercer cette mission et qui ont les compétences requises mais se voient refuser leur candidature à cause de leur âge. Il s'interroge donc sur la possibilité d'assouplir cette règle afin de permettre à des bénévoles mineurs titulaires du permis de conduire ou, faute de leur âge, du code de la route, de participer à ces manifestations et d'assurer la fonction de signaleur. Il pourrait également être envisagé dans ce cas précis une supervision d'un titulaire du permis de conduire majeur dans le cas où un bénévole titulaire du code la route serait mineur. Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.