Question de : Mme Laëtitia Romeiro Dias
Essonne (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2019

DROITS DES FEMMES DANS LE MONDE

M. le président. La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias.

Mme Laëtitia Romeiro Dias. Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Nous avons d'ores et déjà pris de nombreuses mesures en ce sens : je ne reviendrai pas sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, sur l'obligation de résultat pour les entreprises en matière d'égalité salariale ou encore sur l'amélioration du congé maternité pour les agricultrices et les indépendantes.

C'est, d'ailleurs, dans le prolongement de vos initiatives nationales que vous avez émis l'idée d'un pacte Simone Veil, afin qu'un standard européen exigeant en matière de droit des femmes émerge et que ce droit soit harmonisé partout dans l’Union. Ce pacte, nous le saluons : l'égalité entre les sexes doit faire partie intégrante de notre destin commun et des valeurs que l'Europe véhicule et défend.

C’est pourquoi, ambitieux dans sa diplomatie et moderne dans son approche, notre pays a voulu présider un G7 résolument féministe, tourné vers l'égalité entre les sexes. Dans cette démarche, la France organisera, ce vendredi 10 mai, une conférence ministérielle autour du droit des femmes avec l'ensemble des ministres du G7 chargés de la question.

De cette conférence doit naître un bouquet législatif en faveur des femmes, qui composera le partenariat de Biarritz. Il sera soumis aux États du G7, pour qu'ils s'engagent à adopter au moins une loi de cet éventail en faveur de l’égalité. Ce bouquet aspire à devenir un véritable outil juridique au service des femmes partout dans le monde et non pas seulement dans les sept États les plus puissants.

Madame la secrétaire d’État, comme l’a dit cette grande dame qu'est Ruth Bader Ginsburg : « Le changement réel, le changement durable, se produit une étape à la fois ». C’est pourquoi je souhaiterais connaître les mesures que la France compte défendre dans ce bouquet. Comment, en outre, faire de ce bouquet législatif et de cette étape diplomatique salutaire une réalité universelle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. La France préside cette année le G7, dont la réduction des inégalités sera l'objectif majeur. Dans ce cadre, le Président de la République a lancé, à l'Assemblée générale des Nations unies, un appel pour faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause mondiale et engager l'ensemble des États dans cette démarche de la grande cause du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

C'est dans cet objectif que Jean-Yves Le Drian et moi-même menons, depuis plus d'un an, une démarche de diplomatie féministe, défendue par la France. Dans le cadre du G7, notre pays organisera les 9 et 10 mai prochains une ministérielle d'égalité femmes-hommes avec l'ensemble des pays du G7, non seulement à Paris mais également à Bondy, en Seine-Saint-Denis, où j'ai souhaité délocaliser une partie de la réunion, pour travailler sur l'entrepreneuriat des femmes, notamment le soutien aux projets défendus par des femmes en lien avec l'Afrique – une des priorités de ce G7 consacré à l'égalité.

Le Président a installé à l'Élysée un conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes : il est composé d'une trentaine d'experts mondiaux des droits des femmes et coprésidé par Nadia Murad et le professeur Denis Mukwege, les deux co-prix Nobel de la paix de cette année. Ce conseil présentera, aux États du G7, ainsi qu'aux pays invités, un bouquet législatif commun, un benchmark mondial de toutes les meilleures lois favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes. L'ensemble des pays du G7 avec lesquels nous travaillons à ce projet depuis plus d'un an s'engageront à reprendre au moins une des lois de ce bouquet législatif commun.

Ce G7 sera donc très concret : il ne se contentera pas d'une déclaration mais permettra de véritables avancées dans trois domaines : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l'accès à l'éducation des filles et des jeunes femmes et le soutien à l'émancipation économique et à l'entrepreneuriat des femmes, notamment en Afrique et dans la région du Sahel. Nous souhaitons que ce G7 soit résolument concret.

Je salue le retour dans l'hémicycle de quelques députés... (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)