Question de : M. Loïc Dombreval
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de la filière yachting de la côte d'azur et sur les difficultés économiques qu'elle traverse. Il lui rappelle que ce secteur de la grande plaisance représente un atout majeur pour la façade méditerranéenne de la France, 70 % des quelques 6 300 yachts existant dans le monde y transitant chaque été. Or l'obligation d'affiliation au régime de sécurité sociale des marins des équipages de la plaisance professionnelle (ENIM) qui résident une partie de l'année en France et qui sont embarqués sur des navires sous pavillon étranger hors Union européenne (2° de l'article L. 5551-1 du code des transports), de par le niveau de charges sociales afférent plus élevé que dans beaucoup d'autres pays, crée une distorsion de concurrence dommageable à cette filière. La côte d'azur a la chance de compter parmi ses entreprises des chantiers majeurs mondiaux du refit et de la réparation des yachts et, dans un tel contexte, les missions de régulation de l'État apparaissent essentielles pour assurer des convergences sociales au niveau européen. Aussi, il souhaite qu'un large champ de concertation et d'actions soit ouvert en faveur d'une concurrence loyale au sein de ce secteur. Il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement afin de pallier une situation des plus préoccupantes pour la pérennité de tout un secteur professionnel et des emplois de ces territoires.