Question de : M. Jean-Jacques Gaultier (Grand Est - Les Républicains)

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et sur l'avenir du laboratoire de Châtenay-Malabry. La lutte contre le dopage est indispensable pour préserver la santé des sportifs et le maintien d'une certaine éthique dans le sport. L’Agence de lutte contre le dopage a donc un rôle capital dans le contrôle et dans la sanction. Pourtant, ses moyens sont limités, voir en baisse avec des prélèvements sur les fonds de roulement. Dans ces conditions, il lui demande de préciser les moyens financiers alloués à l' Agence de lutte contre le dopage ainsi que les perspectives de modernisation du laboratoire de Châtenay-Malabry dont l'accréditement vient d'être provisoirement suspendu par l'Agence mondiale anti-dopage.

Réponse publiée le 19 décembre 2017

La lutte contre le dopage est clairement une des priorités du ministère des sports, particulièrement dans la perspective de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Cet évènement constitue une opportunité de donner une visibilité forte aux valeurs sportives et plus particulièrement à sensibiliser au problème du dopage. Pour conduire une politique ambitieuse de lutte contre le dopage, le rôle clef joué par l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) doit être consolidé, notamment en renforçant ses moyens. Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation financière de l'AFLD, qui ne lui permettra plus, à court terme, de faire face à de nouveaux déficits. Afin de soutenir l'AFLD, plusieurs mesures ont déjà été engagées. Ainsi, les coûts engendrés et la baisse des ressources consécutifs à la suspension du laboratoire ont été complètement pris en charge par le ministère, notamment grâce à la levée de la mise en œuvre en réserve sur la subvention de l'agence, à hauteur de 530 000 euros. Par ailleurs, le projet de lois de finances 2018 prévoit d'augmenter de manière conséquente la subvention accordée à l'État à l'AFLD, en la portant à 9,59 M d'euros, contre 8,5 M d'euros pour 2017 et 7,8 M d'euros les années précédentes. Cette augmentation devrait, d'une part, permette à l'AFLD de maintenir une activité élevée de contrôles en 2018 et, d'autre part, faire face aux conséquences de la suspension de son laboratoire décidée par l'agence mondiale antidopage en septembre 2017. Enfin, afin de tirer les conséquences de la suspension, il paraissait indispensable de lancer une étude d'opportunité en vue du déménagement du laboratoire. Cette étude servira à décider s'il est nécessaire de trouver de nouveaux locaux pour le laboratoire et, le cas échéant, quel est l'emplacement adéquat au regard des conséquences sur les contrôles à mener mais également les coûts. Pour permettre le lancement rapide de cette étude, un versement de 100 000 euros supplémentaires a été effectué en fin d'année 2017 à l'AFLD afin qu'elle puisse solliciter un cabinet conseil à ce sujet. A plus long terme, des solutions doivent être trouvées pour permettre à l'AFLD de faire face financièrement, et de manière pérenne, à ses différentes missions de contrôle, d'analyse, ou encore de recherche. Les discussions régulières que le Ministère des sports entretient avec les responsables de l'agence française devraient permettre de trouver des solutions, lesquelles devront reposer sur une évaluation partagée des besoins à court et moyen terme.