Question de : M. Fabien Gouttefarde
Eure (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2019

LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Fabien Gouttefarde.

M. Fabien Gouttefarde. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, c'est avec une profonde solennité que je vous pose ma question. La France est de nouveau endeuillée à cause du terrorisme. Elle a perdu deux de ses meilleurs soldats, les maîtres Alain Bertoncello et Cédric de Pierrepont, qui ont accompli leur devoir au péril de leur vie pour libérer des otages au Burkina Faso.

Dans ce contexte particulier, je souhaite également avoir une pensée pour une de nos ressortissantes, Sophie Pétronin, que ni la représentation nationale ni, je le sais, le Gouvernement n'oublie. (M. le Premier ministre acquiesce.)

La France le constate et le vit dans sa chair : la prise d'otages contre rançon est une source du financement du terrorisme parmi d'autres – malgré ses défaites territoriales qui se confirment. Daech et les autres groupes terroristes sont considérés comme opérationnels dans au moins trente-neuf pays. Cette persistance du terrorisme est indéniablement liée à sa capacité financière.

Le 28 mars dernier, sous présidence française, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution pour la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme. Suivre l'argent, le nerf de toutes les guerres, c'est se donner les moyens de neutraliser les expéditeurs comme les destinataires, impliqués dans le terrorisme et qui détournent des produits et services financiers, tels les nouveaux moyens de paiement : cartes prépayées, paiements mobiles ou actifs virtuels.

À ce titre, je veux mettre l'accent sur la nécessité de préserver les moyens d'action opérationnelle des ONG humanitaires, dont les personnels sont désormais contraints de prendre des risques pour acheminer les fonds en espèces nécessaires à la poursuite de leurs projets, du fait du blocage de certaines banques qui appliquent drastiquement les règles de conformité.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les garanties susceptibles d'être apportées au maintien du financement des actions des ONG humanitaires, qui restent complémentaires de la stratégie militaire, dans le cadre du renforcement des instruments internationaux de lutte contre le financement du terrorisme ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Je vous remercie, monsieur Gouttefarde, d'avoir rappelé qu'il restait une otage française, Mme Pétronin, aux mains des terroristes et que nous pensons à elle - le Président de la République, dans son hommage, ce matin, a rappelé le soutien de la nation à cette femme. Nous mobilisons tous les moyens possibles pour qu'elle puisse nous rejoindre le plus vite possible. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Pour ce qui est de répondre à votre question, il est vrai que les organisations terroristes sont en train de multiplier leurs actions, d'améliorer leurs méthodes et leurs techniques, et qu'elles n'ont pas tardé à utiliser les nouveaux espaces financiers virtuels : la cryptomonnaie, les transferts éclairs d'un bout à l'autre de la planète financière. C'est pourquoi il faut que nous soyons également à l'initiative sur ce terrain-là. Ainsi la France, à l'initiative du Président de la République, a-t-elle réuni, en avril dernier, la conférence No Money for Terror, qui a rassemblé les représentants de nombreux pays du monde décidés à lutter contre le terrorisme financier. C'est dans cet état d'esprit que nous avons présenté une proposition de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU, sous la présidence française, qui a été adoptée à l'unanimité, ce qui marque une volonté collective affirmée.

Vous m'avez surtout interrogé sur les risques que pourrait représenter cette résolution pour le fonctionnement des organisations humanitaires susceptibles d'être soumises à ces impératifs techniques. Je dois vous dire que, lors de ce débat – je présidais moi-même le Conseil de sécurité –, nous avons eu l'occasion de rencontrer les représentants des organisations humanitaires internationales. Nous pouvons les rassurer sur le fait que ce texte n'entravera pas leur mission ni leur possibilité légale de recours à de nombreux moyens, en particulier à des moyens en espèces qu'elles craignaient de ne plus pouvoir utiliser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)