Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2019

BAISSES D'IMPÔTS

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Au nom du groupe Libertés et territoires, je veux rendre hommage à nos deux premiers maîtres morts pour libérer deux de nos concitoyens otages des mouvements islamistes, et présenter nos très sincères condoléances à leurs familles et à leurs camarades de combat. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Monsieur le ministre de l'économie et des finances,…

M. Pierre Cordier. Il est parti !

M. Charles de Courson. …lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le Président de la République a annoncé qu'en 2020, les familles redevables de l'impôt sur le revenu, soit 43 % du total, bénéficieraient de 5 milliards de baisse, soit à peu près 7 % du produit de cette taxe,…

M. Fabien Di Filippo. Qui va payer ?

M. Charles de Courson. …financés notamment par une réduction du coût des niches fiscales dont bénéficient les entreprises. Vous avez même précisé, dans une interview parue le 2 mai dans Les Échos : « La baisse des impôts ne sera pas financée à crédit, elle le sera notamment par la réduction des niches fiscales. » Cette décision présidentielle incite notre groupe à vous poser trois questions.

Première question. Faire payer aux entreprises, même partiellement, la baisse de l'IR pesant sur les ménages, c'est passer d'Adam Smith à John Maynard Keynes, d'une politique de l'offre à une politique de la demande. (Murmures.)

Après deux ans d'exercice du pouvoir, peut-on nous confirmer ce changement complet de politique économique ? (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Sébastien Jumel. Arrêtez ça !

M. Charles de Courson. Deuxième question. Vous avez déclaré, le 26 avril : « 90 % des contribuables imposables, soit 15 millions de foyers, bénéficieraient de cette baisse de l'impôt sur le revenu. » Est-il possible de nous indiquer selon quel mécanisme les 10 % des contribuables les plus aisés ne bénéficieront pas de cette baisse et selon lequel les autres contribuables en bénéficieront ?

Troisième question – je vous rassure, c'est la dernière. Quelles sont, parmi les 34 milliards de niches fiscales dont les entreprises sont bénéficiaires – à l'exclusion du crédit d'impôt recherche, qui représente 6,2 milliards –, celles que vous envisagez de réduire ou de supprimer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur de Courson, vous nous avez interrogés sur la politique fiscale du Gouvernement. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a eu tout à l'heure l'occasion de répondre aux questions que vous posez, soulignant l'objectif qui est le nôtre : baisser les prélèvements obligatoires pesant sur les ménages comme ceux pesant sur les entreprises. Pour ces dernières, cela se traduit, vous le savez, par une trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui va passer de 33,3 à 25 %,…

M. Pierre Cordier. En 2022 !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. …et aussi par la simplification et une meilleure lisibilité d'un certain nombre d'aides à la compétitivité, le CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – ayant été transformé, le 1er janvier, en allégements pérennes de cotisations.

M. Pierre Cordier. Vous ne répondez pas à la question !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . En ce qui concerne les ménages, vous savez que nous avons commencé d'abaisser la taxe d'habitation – pour un premier tiers d'entre eux, avant de poursuivre, en septembre prochain, pour un deuxième tiers.

M. Thibault Bazin. Vous ne répondez toujours pas à la question !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Par ailleurs, le Président de la République a annoncé, lors de sa conférence de presse, que l'impôt sur le revenu des ménages baisserait de 5 milliards d'euros. D'ici à cet été, en étudiant, avec Gérald Darmanin, chacune des propositions des parlementaires, de l'Assemblée nationale ou du Sénat, nous aurons la possibilité de préciser comment nous mettrons en œuvre cet engagement du Président de la République. Nous allons le faire en concentrant les efforts sur les classes moyennes, sur celles et ceux qui travaillent, pour qu'ils puissent vivre mieux de leur travail, tout en examinant les moyens de financer cette nouvelle dépense fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

M. Fabien Di Filippo. Qui paiera ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Cela passera par un examen de l'ensemble des niches fiscales des entreprises, à l'exception de celles qui garantissent la compétitivité et les embauches, et aussi par de nouvelles économies budgétaires. L'engagement sera tenu : nous continuerons de réduire les impôts des Français. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Pour qui ? De combien ? Dites la vérité !

M. le président. Monsieur Di Filippo ! C'est la dernière fois que je vous rappelle à l'ordre !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Ce n'est pas vous, monsieur de Courson, que j'aurai à convaincre de l'utilité de réaliser des économies budgétaires. Vous qui êtes spécialiste des finances publiques, vous avez pu constater, dans le programme de stabilité transmis à la commission des finances, que, d'ici à la fin du quinquennat, les prélèvements obligatoires pèseront de 1,5 point moins lourd sur l'ensemble de l'économie française qu'à son début. C'est la trajectoire suivie par ce gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)