Question de : M. Olivier Gaillard
Gard (5^e circonscription) - La République en Marche

M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les conditions d'octroi des aides à l'agriculture biologique. Un certain nombre d'agriculteurs de sa circonscription ont fait des demandes relatives à l'aide à l'agriculture biologique, campagne 2016, au titre de la procédure d'engagement à la conversion à l'agriculture biologique. Ils n'ont pas été retenus comme éligibles au motif de l'absence d'une nouvelle conversion. Ils considèrent cette décision comme inappropriée compte tenu du fait qu'elle prive d'aide les exploitants qui se sont installés directement en bio, en s'engageant auprès d'un organisme certificateur. S'il est possible de passer directement en agriculture biologique, à condition de justifier un état de friche, prairie naturelle, gel pendant au moins trois ans, sans apport d'engrais minéral et de produits phytosanitaires, cela écarte les aides à la conversion bio. D'après les informations disponibles, les aides au titre de la conversion bio ne sont pas ouvertes aux parcelles passant directement en bio. La justification repose sur le fait que les aides à la conversion bio sont spécifiquement destinées à compenser le coût économique que représente la conversion. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer ce principe, et la justification de cette distinction entre la conversion et le maintien. Il lui demande également de lui confirmer que tout agriculteur installé directement en bio, sur des friches agricoles par exemple, peut prétendre aux aides que sont l'aide au maintien, le crédit d'impôt, et s'il existe éventuellement d'autres aides appropriées. À la rentrée 2017, M. le ministre de l'agriculture a décidé que l'État ne soutiendrait plus le maintien, au motif qu'il est moins prioritaire que la conversion. Il lui demande s'il compte maintenir cet arbitrage, ou l'amender dans le sens d'un soutien étatique circonscrit aux agriculteurs passés directement en agriculture biologique par défrichement. Cela se justifierait amplement compte tenu du fait que la conquête des friches agricoles est toute aussi fondamentale que la conversion pour le développement de l'agriculture biologique. Compte tenu de la contribution essentielle de ces agriculteurs à la progression de l'agriculture biologique, à l'écologisation de la politique agricole commune, et à la lutte contre la déprise agricole et les friches, il lui demande d'être informé de la part d'aides bio qui leur revient (en volume financier), comparativement à la part revenant aux procédures de conversion.