SERVICE UNIVERSEL DE TÉLÉPHONIE FIXE EN ZONE RURALE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour le groupe les constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Aux termes de la loi, le service universel de téléphonie fixe est censé fournir à tous un raccordement au réseau et un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable. Entre 2013 et 2016, le groupe Orange a été l'opérateur en charge de ce service. Or durant ces trois années, il s'est montré incapable d'assurer un service de qualité, notamment en milieu rural. On ne compte plus les nombreux dérangements avec des poteaux cassés, des fils à terre, un service après-vente défaillant, des réparations bricolées, et j'en passe. Ce sont ainsi des centaines d'abonnés – qui paient, rappelons-le – qui se trouvent privés de téléphone fixe pendant plusieurs mois.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – L'ARCEP – a ouvert deux enquêtes administratives en 2014 après avoir constaté la dégradation de la qualité du service. En vain. Le Défenseur des droits lui-même a dénoncé une véritable discrimination territoriale selon que l'on vit en ville ou à la campagne.

Depuis novembre 2016, le groupe Orange n'est plus l'opérateur du service universel. Un appel à projets a été ouvert en janvier 2017, auquel ce groupe a répondu.

Ma question est double. Quand connaîtra-t-on enfin l'opérateur chargé du service universel de téléphonie fixe ? Quelles garanties seront apportées par l'État en matière de qualité de service pour éviter les errements rencontrés avec le groupe Orange ces dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Morel-À-L'Huissier, je vous confirme qu'Orange a été désigné comme opérateur pour le service public universel de téléphonie fixe pour la période de 2017 à 2020. Je connais votre attachement aux territoires ruraux, en Lozère et au-delà.

M. Philippe Vigier. Ce n'est rien de le dire !

M. Bruno Le Maire, ministre . Je partage votre appréciation sur les défaillances d'Orange vis-à-vis de tous ceux, notamment dans les territoires ruraux, qui utilisent encore le téléphone fixe. Je partage aussi votre préoccupation à l'égard de tous ceux qui sont concernés, en particulier les personnes âgées.

Mon ministère a donc demandé à Orange de respecter strictement ses obligations et fixé un nouveau cahier des charges, plus strict.

M. Sébastien Jumel. Pour l'empêcher de céder des actifs ?

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous avons demandé à l'ARCEP de veiller rigoureusement à son respect et prévoyons de durcir les sanctions si Orange ne remplit pas ses obligations en termes d'entretien du réseau de téléphonie fixe pour tous les Français, où qu'ils se trouvent sur le territoire.

M. Thibault Bazin. Il le faut, effectivement, mais quand le ferez-vous ?

M. André Chassaigne. C'est déjà prévu dans la loi !

M. Bruno Le Maire, ministre. Je veux redire aussi, au nom du Président de la République et au nom du Premier ministre, notre attachement aux territoires ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Dans ce cas, il va falloir changer votre budget !

M. Pierre Cordier. Nous voulons des actes !

M. Bruno Le Maire, ministre . Il ne doit pas y avoir en France des territoires qui gagnent et d'autres qui perdent, des territoires qui ont tout et ceux qui n'ont rien.

Nous avons mis en place pour 2020 la couverture de l'intégralité du territoire en haut débit et, pour 2022, en très haut débit, pour permettre aux territoires ruraux de se développer économiquement, d'avoir de l'emploi,…

M. Jean-Paul Dufrègne. Ben voyons !

M. Bruno Le Maire, ministre . …des entreprises et de vivre comme n'importe quel autre territoire de France. Les territoires ruraux, monsieur Morel-À-L'Huissier, nous les portons dans notre cœur autant que vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)